Traduction de «received second reading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

receive first reading
approuvé en première lecture [ franchir l'étape de la première lecture ]

receive a reading
faire l'objet d'une lecture [ subir une lecture ]

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second receiver
deuxième receveur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill was passed by the House of Commons on December 1, 1998, and received first reading in the Senate the next day. The bill received second reading on December 10, 1998, meaning that the Senate has approved the bill in principle.
Ce projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 1er décembre 1998 et il a été présenté le lendemain en première lecture au Sénat, où il a franchi la deuxième lecture le 10 décembre 1998 ce qui signifie que le Sénat en a approuvé le principe.

Date Council received second reading
Date de la réception de la 2 lecture par le Conseil

Date Council received second reading
Date de la réception de la 2e lecture par le Conseil

Honourable senators will recall that my previous bill, which coincidentally had the same number in the second session of the previous Parliament, received second reading in this place, was passed in committee and received third reading on May 29 of last year.
Les honorables sénateurs se rappelleront que mon projet de loi précédent portait comme par hasard le même numéro lors de la seconde session de la législature précédente, qu'il avait franchi l'étape de la deuxième lecture dans cet endroit, qu'il avait été adopté au comité et avait franchi l'étape de la troisième lecture le 29 mai de l'année dernière.

At its meeting of 21 July 2009, the Committee on Transport and Tourism (TRAN) confirmed the EP first reading adopted during the sixth legislature for this legislature and the rapporteur received a mandate to enter into the negotiations with the Council with a view to an early second reading agreement.
Lors de sa réunion du 21 juillet 2009, la commission des transports et du tourisme (TRAN) a confirmé pour la présente législature le texte adopté en première lecture au cours de la sixième législature par le PE, et le rapporteur a reçu mandat de négocier avec le Conseil en vue d'arriver rapidement à un accord en deuxième lecture.

It is a very significant move that it goes after first reading. Once a bill receives second reading, the approval in principle is in place and one cannot start to change the fundamentals of the bill after second reading.
Une fois qu'un projet de loi a passé l'étape de la deuxième lecture, il est approuvé en principe, et personne ne peut plus y apporter des changements fondamentaux.

However, in preparing the draft recommendation for second reading, the rapporteur has been very conscious of the overwhelming vote which the first-reading opinion received in Parliament.
Néanmoins, en préparant le projet de recommandation pour la deuxième lecture, votre rapporteur a gardé à l'esprit l'approbation très large que l'avis en première lecture avait recueillie au sein du Parlement.

If the committee gives the impression that Bill C-53 received second reading before the vote took place at second reading then its notice conveys the idea, as the former member for Windsor West argued, that the House adopted Bill C-53 at second reading since that would be Canadians' normal understanding of the process.
Si le comité donne l'impression que le projet de loi C-53 a été adopté en deuxième lecture avant que le vote n'ait eu lieu, l'avis donne à penser, comme l'ancien député de Windsor-Ouest l'a soutenu, que la Chambre a adopté le projet de loi C-53 à la deuxième lecture, puisque c'est ce que les Canadiens comprendraient normalement.

Therefore, I believe it is not in order for us to be discussing a committee to which this bill is to be sent, whether standing or special, prior to it receiving second reading and at a time when we are debating whether we approve of the principle of the bill and whether it should receive second reading.
Par conséquent, je crois qu'il est inutile de nous demander si ce projet de loi doit être renvoyé à un comité permanent ou spécial avant qu'il ait été adopté en deuxième lecture. Notre débat actuel vise à déterminer si nous approuvons le principe du projet de loi, et nous n'avons pas encore décidé s'il doit être adopté en deuxième lecture.