Traduction de «receive written briefs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

written communication [ written brief ]
communication écrite [ information écrite ]

elaborate written brief
exposé écrit détaillé

written off against receivables
en déduction des sommes à recevoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to hearing witnesses, a committee may receive written briefs related to the bill.
Le comité peut en outre recevoir des mémoires se rapportant au projet de loi.

We'll be receiving written briefs from a number of witnesses in one official language or another.
Un certain nombre de témoins nous remettront des mémoires rédigés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

We have received written briefs from non-registered parties and from many of the registered parties that aren't represented in Parliament and so on.
Nous avons reçu des mémoires de partis non enregistrés et de nombreux partis enregistrés qui ne sont pas représentés au Parlement, et ainsi de suite.

We did, however, receive written briefs from the Assembly of First Nations and from the Confederacy of Treaty 6 First Nations who are opposed to the bill, but those briefs were not distributed to the committee until the day after we had an in camera discussion of the bill.
Nous avons par contre reçu des mémoires de l'Assemblée des Premières Nations et de la Confédération des Premières Nations signataires du Traité n6, qui s'opposent au projet de loi, sauf que ces mémoires ont été distribués au comité le jour suivant celui où il a étudié le projet de loi à huis clos.

have been briefed and received written instructions on their responsibilities for protecting such information as well as on the means of ensuring such protection, and have signed a declaration acknowledging receipt of those instructions and undertaking to comply with them in accordance with the European Parliament’s security rules.
ont été informés et ont reçu des instructions écrites sur leurs responsabilités en matière de protection de telles informations ainsi qu’en ce qui concerne les moyens d’assurer cette protection et ont signé une déclaration par laquelle ils accusent réception de ces instructions et s’engagent à les respecter conformément aux règles de sécurité du Parlement européen.

Access to classified information shall be granted only if they have been briefed on, and received written instructions concerning, their responsibilities regarding the protection of such information, as well as the means of ensuring such protection, and if they have signed a declaration acknowledging receipt of those instructions and undertaking to comply with them in accordance with the current rules.
L'accès aux informations classifiées est accordé uniquement s'ils ont été informés de, et ont reçu des instructions écrites sur, leurs responsabilités en matière de protection de cette information et les moyens d'assurer cette protection, et aussi s'ils ont signé une déclaration par laquelle ils accusent réception de ces instructions et s'engagent à les respecter conformément aux présentes règles.

have been briefed and received written instructions on their responsibilities for protecting such information as well as on the means of ensuring such protection, and have signed a declaration acknowledging receipt of those instructions and undertaking to comply with them in accordance with the European Parliament's security rules.
ont été informés et ont reçu des instructions écrites sur leurs responsabilités en matière de protection de telles informations ainsi qu'en ce qui concerne les moyens d'assurer cette protection et ont signé une déclaration par laquelle ils accusent réception de ces instructions et s'engagent à les respecter conformément aux règles de sécurité du Parlement européen.

There were some objections to clause 3(1)(b) and (c) that we received. I wanted to put on the record that we did receive written briefs from the Assembly of First Nations and Treaty 6 that outlined their objections to that particular clause, and unfortunately we haven't heard oral testimony from them.
Je tiens à souligner, aux fins du compte rendu, que l'Assemblée des Premières Nations et l'organisation des Premières Nations signataires du Traité n 6 nous ont transmis des mémoires dans lesquels elles formulent des objections concernant les alinéas 3(1)b) et 3(1)c) du projet de loi.