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First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act

Traduction de «receive them possibly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them

Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent


First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]


limited possibilities of post-secondary education and a long tradition of students receiving this education abroad

possibilités limitées d'enseignement postsecondaire et longue tradition d'études à l'étranger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pre-departure/pre-arrival: measures to promote the start of integration activities as early as possible before migrants start their journey and for the communities which will receive them.

Phase précédant le départ/l’arrivée: mesures destinées à promouvoir le démarrage des activités visant l’intégration aussi rapidement que possible avant que les migrants n’entament leur voyage et pour les communautés qui les recevront.


Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.

Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.


1. A Member State requesting or receiving financial assistance from one or several other States, the IMF, the EFSF, the EFSM or the ESM shall prepare in agreement with the Commission - acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF - a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programmes under Regulation (EU) No ./2012 [on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area], which shall also include annual budgetary target. The draft macroeconomic adjustm ...[+++]

1. Un État membre qui demande une assistance financière d'un ou plusieurs autres États, du FMI, du FESF, du MEFS ou du MES ou qui en bénéficie prépare en accord avec la Commission – agissant en liaison avec la BCE et, le cas échéant, le FMI –, un projet de programme d'ajustement macroéconomique basé sur les éventuels programmes de partenariat économique et remplaçant ces programmes en vertu du règlement (UE n° ./2012 [établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro], qui comporte également un objectif budgétaire . Le projet de programme d'ajustement macroéconomique remédie aux risques spécifiques que l'Éta ...[+++]


The purpose of legal counselling is to enable victims to be informed and receive advice about the various possibilities open to them.

Le but des conseils juridiques est de permettre aux victimes d’être informées et conseillées sur les différentes possibilités qui s’offrent à elles.


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There is no doubt that migration brings benefits, but the benefits of international migration, not just for migrants but also for the societies receiving them, will only be possible if we maintain respect for the rights of workers, which are the universal guarantee against exploitation.

La migration offre des avantages, cela ne fait aucun doute, mais la migration internationale n’apportera des avantages, non seulement pour les migrants mais également pour les sociétés qui les accueillent, que si nous continuons à préserver le respect des droits des travailleurs. Ces droits sont une garantie universelle contre l’exploitation.


If the persons concerned are willing to go to one Member State rather than another Member State and the first is willing to receive them, possibly in return for financial assistance then this could of course contribute to the meeting of an EU level target.

Si les intéressés souhaitent se rendre dans un État membre plutôt que dans un autre et que le premier accepte de les accueillir, le cas échéant en contrepartie d'une aide financière, cela pourrait évidemment contribuer à la réalisation d'un objectif chiffré au niveau de l'UE.


When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.

Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.


The same applies to delays in paying out assistance, because when only small sums are involved, the beneficiaries need to receive them as quickly as possible and the pre-financing stage needs to be shortened because, in addition to doing the work, they generally have to pre-finance the projects as well.

Cela concerne aussi le retard du paiement d'aides, car s'il s'agit de ces montants relativement réduits, il est nécessaire que les destinataires les reçoivent aussi vite que possible et que la phase de préfinancement soit aussi abrégée, car souvent, ils doivent, à côté de leur travail, pourvoir encore au financement anticipé du projet.


In order to permit these artists to express themselves fully, it is certainly useful and important to make it possible for them to receive payment when their works are sold.

Pour permettre à ces artistes de s'exprimer pleinement, il est certainement utile et important que leurs œuvres soient payées quand elles sont mises en vente.


American loans were pressed on them, and the American banks did this in order that they might receive back the largest possible profits.

On leur a proposé avec insistance de l’argent américain, ce sont les banques américaines qui l’ont proposé afin de réaliser le plus grand profit possible en prêtant cet argent.




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Date index: 2022-05-21
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