Vertaling van "receive pension contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution to the pension scheme | pension contribution
contribution au régime des pensions

making back payments of pension contributions | repayment of pension rights
rachat de droits à pension

contribution holiday [ pension contribution holiday ]
suspension des cotisations [ période d'exonération de cotisations ]

monthly allowance for continuous personal assistance for those receiving pensions for incapacity for work
allocation pour assistance personnelle et continue aux personnes pensionnées pour incapacité de travail

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

current pension contribution
cotisation courante de retraite

contributions receivable
contributions à recevoir

receivable contributions
contributions à recevoir

pension fund contributions
cotisations à la caisse des pensions

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls on the Member States to ensure that domestic workers and carers receive pension contributions in line with national legislation.
invite les États membres à veiller à ce que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants cotisent à un régime de retraite conformément à la législation nationale.

In the future, it will be increasingly important to complete a full working career with 40 to 45 years of pension contributions in order to receive a decent pension.
À l’avenir, il sera de plus en plus important de mener à bien une carrière complète de 40 à 45 années de cotisations afin de bénéficier d'une bonne retraite.

If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.
Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.

We're looking at how we can help protect our children from having to contribute very significant amounts so our parents and we, as baby boomers, can receive pensions.
Nous nous demandons comment parvenir à protéger nos enfants pour qu'ils n'aient pas à verser des contributions faramineuses afin que nos parents et nous-mêmes, c'est-à-dire les baby-boomers, puissions recevoir une pension.

Do Article 6 TEU, Article 17(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which divests a pension holder of his right to receive a pension, even though that pension has been established on the basis of contributions made over more than 30 years, where judges have made and continue to make separate pension contributions in respect of their university teaching activities?
L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, l’article 17, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (JO C 83 du 30 mars 2010) et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation expropriant le droit de propriété sur la pension, alors que celui-ci a été établi au titre de plus de 30 ans de cotisations, et que les magistrats ont contribué et contribuent, séparément, au fonds de pensions, au titre de leur activité universitaire?

These seniors receive pension income resulting from the years they spent contributing to Canadian society.
Ces aînés reçoivent un revenu de pension provenant d'années passées à contribuer à la société canadienne.

The persons who are receiving frozen pensions contributed to the British national insurance scheme during their working years in the United Kingdom.
Les personnes qui reçoivent une pension gelée ont contribué au régime d'assurance national britannique pendant les années où elles ont travaillé au Royaume-Uni.

When as a result of political events or economic changes, the ratio between the number currently employed and the number receiving pensions changes appreciably and becomes abnormal, the value of the imputed contributions for current employees should be estimated, which will be different from the actual value of the pensions paid out. A reasonable percentage of wages and salaries paid to current employees can be used for this purpose.
Si, à la suite de changements politiques ou économiques, le rapport entre le nombre de personnes occupées et le nombre de bénéficiaires de pensions se trouve sensiblement modifié et devient relativement anormal, il conviendra de ne plus baser l'estimation des cotisations imputées sur la valeur effective des pensions versées mais de recourir, par exemple, à un pourcentage raisonnable des salaires versés au personnel en activité.

Greek teachers with civil service status who by virtue of their employment in German schools have paid compulsory contributions to German statutory pension insurance in addition to contributions to the Greek special scheme for civil servants and who ceased to be covered by German compulsory insurance after 31 December 1978 shall on application receive a contribution refund in respect of these compulsory contributions in accordance with Article 1303 of the insurance code (RVO) or Article 82 of the clerical staff insurance law (AVG).
Les enseignants grecs qui ont le statut de fonctionnaire et qui, du fait qu'ils ont enseigné dans des écoles allemandes, ont cotisé au régime obligatoire d'assurance pension allemand ainsi qu'au régime particulier grec pour fonctionnaires et qui ont cessé d'être couverts par l'assurance obligatoire allemande après le 31 décembre 1978, peuvent, sur demande, être remboursés des cotisations obligatoires, conformément à l'article 1303 de la loi en matière d'assurances sociales (RVO) ou à l'article 82 de la loi sur l'assurance des employés (AVG).

Some people who were hired in 1981 and who were not contributing to the contributory plan received pensions.
Certaines personnes engagées en 1981 et qui ne cotisaient pas au régime contributif touchaient des pensions.