Vertaling van "receive objections from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receive objective loudness rating
indice objectif de force des sons à la réception

re-radiation from a receiving aerial | re-radiation from a receiving antenna
rayonnement secondaire d'une antenne de réception

receive orders from customers for food and drink | take orders from customers for food and beverages | take food and beverage orders from customers | take food and drink orders from customers
prendre les commandes de plats et de boissons des clients | enregistrer les commandes de plats et de boissons des clients | traiter les commandes de plats et de boissons des clients

collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees
recueillir des commentaires d'employés

accept referrals with eye conditions | receive patient referral with eye condition | receive patient referrals with eye conditions | receive referrals from eye clinics
recevoir les patients réorientés atteints de problèmes oculaires

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

receivable from | due from
créance sur

capital received from payment of a life insurance
capital touché du chef d'une assurance-vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The White Paper also identifies the need to give investors better tools to make informed decisions, and to ensure that they receive objective and impartial assistance from fund distributors.
Le livre blanc constate aussi la nécessité de doter les investisseurs de meilleurs outils pour prendre des décisions informées, et de garantir qu'ils reçoivent des distributeurs de fonds une aide objective et impartiale.

During the period 1994-1999, a total of 82 regions with 62 million inhabitants (17% of EU15 population) received Objective 2 assistance, aimed at helping areas affected by industrial decline, down from the 73 million living in the areas assisted in the previous period.
Pendant la période 1994-1999, 82 régions comptant 62 millions d'habitants (17% de la population de l'Union européenne des Quinze) ont bénéficié d'une aide au titre de l'Objectif 2, visant à assister les régions touchées par le déclin de l'industrie, contre 73 millions de personnes qui vivaient dans les régions aidées lors de la période précédente.

At the end of September the Commission received the first interim payment requests for the mainland Objective 1 programmes from managing authorities, at the end of October those for the mainland Objective 2 programmes and at the end of November those for the Åland Islands Objective 2 programme, all within the regulatory 18 months of programme approvals.
À la fin du mois de septembre, la Commission a reçu des autorités de gestion les premières demandes de paiement intermédiaire pour les programmes objectif 1 - Finlande continentale; à la fin d'octobre 2001, elle a reçu les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Finlande continentale, et à fin novembre les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Îles d'Åland, le tout dans le délai réglementaire de dix-huit mois suivant l'approbation des programme.

Where objections to the person proposed as coordinator have been received from an insolvency practitioner which does not also object to the inclusion in the group coordination proceedings of the member in respect of which it has been appointed, the court may refrain from appointing that person and invite the objecting insolvency practitioner to submit a new request in accordance with Article 61(3).
Lorsque des objections à la personne proposée en qualité de coordinateur ont été formulées par un praticien de l'insolvabilité qui ne fait pas objection pour autant à l'inclusion dans la procédure de coordination collective du membre pour lequel il a été désigné, la juridiction peut s'abstenir de désigner cette personne et inviter le praticien de l'insolvabilité qui a émis les objections à introduire une nouvelle demande conformément à l'article 61, paragraphe 3.

1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

Such areas shall receive support from 1 January 2000 to 31 December 2006 from the ESF under Objective 3 on the same basis as Objective 3 areas, the EAGGF Guarantee Section under its support to rural development and from the FIFG under its structural measures in the fisheries sector outside of Objective 1.
Ces zones bénéficient, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006, du soutien du FSE au titre de l'objectif n° 3 en tant que zones concernées par l'objectif n° 3, ainsi que du FEOGA, section "garantie", au titre de son soutien au développement rural et de l'IFOP au titre de ses actions structurelles dans le secteur de la pêche en dehors de l'objectif n° 1.

The United Kingdom contains six Objective 1 regions: one region, Merseyside, retains Objective 1 status from the 1994-99 period; three regions, Cornwall and the Isles of Scilly, South Yorkshire and West Wales and the Valleys, are covered by Objective 1 for the first time, while two regions, Northern Ireland and Highlands and Islands, lose full Objective 1 status but will receive transitional support until 2005.
Le Royaume-Uni comprend six régions objectif 1 : une région - Merseyside - conserve son statut objectif 1 de la période 1994-1999 ; trois régions - Cornouailles et îles de Scilly, Sud du Yorkshire et Ouest du pays de Galles et les Vallées - sont couvertes par l'objectif 1 pour la première fois, tandis que deux régions - Irlande du Nord Highlands et les Îles - perdent leur statut objectif 1, mais bénéficieront d'un régime transitoire jusqu'en 2005.