Traduction de «receive his documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

document signed by a person in his/her private capacity | document under hand | private agreement
acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écrit sous seing privé

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right
survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

pick his receivers well
bien repérer ses receveurs

deal with applications | deal with document requests | process applications | receive document applications
traiter des demandes

documents received
dépôt de documents

the defendant has been able to receive the document
le défendeur a été mis à même de recevoir l'acte

receive document from the host
recevoir le document du système hôte

do not receive this document
non-réception du document

Register of Classified Documents Originated and Received
Registre des documents cotés, produits et reçus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the Canadian purchaser receives his documentation from his customs broker some months later, along with maybe four, five or six pages on the purchases, there's a total there and he, she, or they will pay the bill.
Quand l'acheteur canadien reçoit quelques mois plus tard les papiers de son courtier en douanes, de même qu'une liasse de quatre, cinq ou six pages sur les opérations qu'il a effectuées, il voit un certain montant qu'il devra payer.

Mr. Neal Jessop: Mr. Bellehumeur can rest assured that he will receive his documents in French, but this document was completed just last night by Mr. Newark and was not even in my hands, as the president, until this morning.
M. Neal Jessop: M. Bellehumeur peut être assuré qu'il recevra les documents en français, mais M. Newark a terminé celui-ci hier soir seulement. Moi-même, le président de l'association, je ne l'ai vu que ce matin.

It says that the person received his disability award of 100%. Last week, however, we received another document describing someone who became a paraplegic as a result of a spinal cord injury, but that person did not receive a disability award of 100%.
On dit qu'elle a été indemnisée à 100 p. 100. Par contre, la semaine dernière, on a obtenu un autre document au sujet d'une personne devenue paraplégique à la suite d'une blessure à la moelle épinière, mais qui n'avait pas été indemnisée à 100 p. 100. La première a reçu 260 843 $, en 2008.

He receives his lump sum award of $260,000, and on page 30 this document says he would also receive a disability pension of $2,800 and change.
Il reçoit son indemnité forfaitaire de 260 000 $. Et à la page 30 du document, on dit qu'il recevrait également une pension d'invalidité de 2 800 $ et des poussières.

Introduction of a new standard form to inform the addressee about his right to refuse to accept the document to be served at the time of service or by returning the document to the receiving agency within one week.
Introduction d’un nouveau formulaire standard visant à informer le destinataire de son droit de refuser le document au moment de la mise à disposition ou de retourner le document à l’agence réceptrice dans un délai d’une semaine.

If the Member State where the former frontier worker last pursued his/her activity no longer is the competent Member State and the former frontier worker or a member of his/her family travels there with the purpose of receiving benefits in kind by virtue of Article 28 of the basic Regulation, he/she shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.
Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.

If the Member State where the former frontier worker last pursued his/her activity is no longer the competent Member State, and the former frontier worker or a member of his/her family travels there with the purpose of receiving benefits in kind by virtue of Article 28 of the basic Regulation, he/she shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.
Lorsque l'État membre dans lequel l'ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n'est plus l'État membre compétent et que l'ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s'y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l'article 28 du règlement de base, il présente à l'institution du lieu de séjour un document délivré par l'institution compétente.

If my colleague has anything else to add to that, I would be pleased to receive his documents (1430) Mr. James Rajotte (Edmonton Southwest, CPC): Mr. Speaker, they had every government department at their disposal and they still got the information wrong.
Si mon collègue a d'autres documents à ajouter à cela, je serais heureux de les recevoir (1430) M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, les libéraux avaient tous les ministères fédéraux à leur disposition et ils n'ont toujours pas obtenu les bons renseignements.

(6) The receiving agency should continue to take all necessary steps to serve the document also in cases where it has not been possible to effect service within the month, for example because the defendant has been away from his or her home on holiday or away from his or her office on business.
(6) L'entité requise devrait continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour signifier ou notifier l'acte également dans les cas où la signification ou la notification n'a pu être effectuée dans le délai d'un mois, par exemple parce que le défendeur était absent de son domicile pour cause de vacances ou de son lieu de travail pour affaires.

When speaking in the European Parliament before the EU-Russia summit in Rome in October 2003, External Relations Commissioner Chris Patten mentioned that the briefing documents on Russia he receives from his services look pretty much the same today as they did when he took up his job four years ago.
S'adressant au Parlement européen avant le sommet UE‑Russie de Rome en octobre 2003, le commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, a indiqué que les documents préparatoires sur la Russie qu'il recevait de ses services étaient fort semblables aujourd'hui à ce qu'ils étaient quand il avait pris ses fonctions quatre ans plus tôt.