Vertaling van "receive credits they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to receive credit
recevoir des crédits

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

Seniors are different in the pattern of health services they receive
Les aîné-e-s diffèrent beaucoup quant à leur utilisation des soins de santé

securitized credit portfolio | securitized receivables portfolio | traded credit portfolio
portefeuille de créances titrisées | portefeuille de crédits titrisés

deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue
produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté

Electronic Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General for Canada
Dépôt électronique des deniers publics au crédit du receveur général du Canada

Cheque Deposited to the Credit of the Receiver General
Chèque déposé au crédit du Receveur général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) to pay compensation to shareholders or creditors if, following an evaluation pursuant to Article 17(5), they have received less, in payment of their credits, than what they would have received, following a valuation pursuant to Article 17(16), in a winding up under normal insolvency proceedings.
(e) dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d’une valorisation réalisée aux fins de l’article 17, paragraphe 5, ils ont reçu, en paiement de leurs créances, moins que ce qu’ils auraient perçu, à la suite d’une valorisation effectuée conformément à l’article 17, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d’insolvabilité.

Member States shall ensure that if the evaluation carried out under Article determines that the shareholders and creditors referred to in Article 65(2) have received less, in payment of their credits, than what they would have received in a winding up under normal insolvency proceedings, they are entitled to the payment of the difference from the resolution authority.
Lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 66 que les actionnaires et les créanciers visés à l'article 65, paragraphe 2, ont reçu, en contrepartie de leurs créances, un montant inférieur à celui qu’ils auraient reçu dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d'insolvabilité, les États membres s’assurent qu’ils ont droit au paiement de la différence de la part de l’autorité de résolution.

In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.
Afin de garantir l’égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu’en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu’ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s’ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.

1.Member States shall ensure that if the evaluation carried out under Article 66 determines that the shareholders and creditors referred to in Article 65(2) have received less, in payment of their credits, than what they would have received in a winding up under normal insolvency proceedings, they are entitled to the payment of the difference from the resolution authority.
1.Lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 66 que les actionnaires et les créanciers visés à l'article 65, paragraphe 2, ont reçu, en contrepartie de leurs créances, un montant inférieur à celui qu’ils auraient reçu dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d'insolvabilité, les États membres s’assurent qu’ils ont droit au paiement de la différence de la part de l’autorité de résolution.

To that end, credit institutions, other payment service providers and other economic agents involved in the processing and distribution of notes and coins should check the authenticity of the euro notes and coins they receive before they put them back into circulation, except where they come from other establishments or persons who are themselves under an obligation to check or where they have been obtained from the authorities authorised to issue them.
À cet effet, les établissements de crédit, les autres prestataires de services de paiement et autres agents économiques qui participent au traitement et à la délivrance des billets et pièces devraient contrôler l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent avant de les remettre en circulation, sauf s’ils proviennent d’autres établissements ou personnes eux-mêmes soumis aux obligations de contrôle ou s’ils ont été prélevés auprès des autorités habilitées à les émettre.

Pursuant to Directive 2006/48/EC, electronic money institutions are considered to be credit institutions, although they can neither receive deposits from the public nor grant credit from funds received from the public.
Aux termes de la directive 2006/48/CE, les établissements de monnaie électronique sont considérés comme des établissements de crédit bien qu’ils ne puissent ni recevoir de dépôts du public ni accorder de crédits sur la base des fonds reçus du public.

18. Pursuant to Directive 2006/48/EC, electronic money institutions are considered to be credit institutions, although they can neither receive deposits from the public nor grant credit from the funds received from the public.
18. Aux termes de la directive 2006/48/CE, les établissements de monnaie électronique sont considérés comme des établissements de crédit bien qu'ils ne puissent ni recevoir de dépôts du public ni accorder de crédits sur la base des fonds reçus du public.