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Contributions Received by Not-for-Profit Organizations
Contributions receivable
Premiums or contributions received
Receivable contribution
Receivable contributions

Traduction de «receive contributions while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




actual social contributions by type and by receiving sector

cotisations sociales effectives par type et par secteur destinataire


premiums or contributions received

primes ou cotisations (encaissées)




Contributions Received by Not-for-Profit Organizations

Apports reçus par les organismes sans but lucratif


Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration

Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[16] While the EU ICZM Recommendation did not ask Romania and Bulgaria to submit reports, draft material and contributions had been received from Romania by 31.12.2006 (no formal contributions had been received from Bulgaria).

[16] La recommandation de l'UE sur la GIZC n’avait pas invité la Roumanie et la Bulgarie à soumettre des rapports, mais la Roumanie avait envoyé des données provisoires et des contributions au 31 décembre 2006 (la Bulgarie n'avait transmis aucune contribution officielle).


This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile communications networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services in comparison with competitive national prices, when making calls and receiving calls, when sending and receiving SMS messages and when using packet switched data communication services, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving ...[+++]

Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance communautaire, par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels, lorsqu’ils passent et reçoivent des appels, envoient et reçoivent des SMS et utilisent des services de communication de données par commutation de paquets, et contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en garantissant un degré élevé de protection des consommateurs, en favorisant la concurrence et la transp ...[+++]


At present, however, support from EU assistance programmes for cultural activities flows virtually exclusively to 'high arts' projects. Theatres, museums and concerts receive contributions, while associations devoted to preserving popular culture are losing out. This is happening despite the fact that such associations not only are long-established protectors of important aspects of European culture, but are also organised on a transnational basis, for the most part, and their annual events are very popular.

À l'heure actuelle toutefois, les crédits des programmes communautaires en faveur des activités culturelles sont presque exclusivement affectés à des projets concernant la «grande» culture, ce dont les théâtres, les musées et les organisateurs de concert se félicitent, les associations qui se consacrent à la préservation des cultures populaires étant pour leur part oubliées, alors pourtant qu'elles sont devenues, au fil du temps, les gardiens d'éléments très importants de la culture européenne, tout en étant le plus souvent des organisations transnationales, dont les manifestations annuelles sont très populaires.


1. This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile communications networks, when travelling within the Union, do not pay excessive prices for Union-wide roaming services in comparison with competitive national prices, when making calls and receiving calls, when sending and receiving SMS messages and when using packet switched data communication services, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving ...[+++]

1. Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de l’Union ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance dans l’Union, par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels, lorsqu’ils passent et reçoivent des appels, envoient et reçoivent des SMS et lorsqu’ils utilisent des services de communication de données par commutation de paquets, et contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en garantissant un degré élevé de protection des consommateurs, en favorisant la concurrence et la ...[+++]


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1. This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile communications networks, when travelling within the Union, do not pay excessive prices for Union-wide roaming services in comparison with competitive national prices, when making calls and receiving calls, when sending and receiving SMS messages and when using packet switched data communication services, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving ...[+++]

1. Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de l’Union ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance dans l’Union, par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels, lorsqu’ils passent et reçoivent des appels, envoient et reçoivent des SMS et lorsqu’ils utilisent des services de communication de données par commutation de paquets, et contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en garantissant un degré élevé de protection des consommateurs, en favorisant la concurrence et la ...[+++]


1. This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile communications networks, when travelling within the Union, do not pay excessive prices for Union-wide roaming services in comparison with competitive national prices, when making calls and receiving calls, when sending and receiving SMS messages and when using packet switched data communication services, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving ...[+++]

1. Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l'intérieur de l'Union ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance dans l'Union, par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels, lorsqu'ils passent et reçoivent des appels, envoient et reçoivent des SMS et lorsqu'ils utilisent des services de communication de données par commutation de paquets, et contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en garantissant un degré élevé de protection des consommateurs, en favorisant la concurrence et la ...[+++]


While a considerable number of contributions and reasoned opinions have been received so far, the exact modalities of this innovation, in particular the scope and content of the contributions, are still being worked out and calibrated.

Alors qu'un nombre considérable de contributions et d'avis motivés ont été reçus à cette date, les modalités exactes relatives à cette innovation, en particulier son champ d'application et le contenu des contributions, sont encore en cours d'élaboration et d'étalonnage.


This proposal for a GCM is based on the fact that despite the very positive evolution of its relative prosperity it remains only the United Kingdom which receives a partial refund of its contribution, while other net contributors with similar or lesser prosperity do not.

Cette proposition de MCG se base sur le fait qu’en dépit de l’évolution très positive de sa prospérité relative, seul le Royaume-Uni perçoit un remboursement partiel de sa contribution, alors que d’autres contributeurs nets affichant une prospérité similaire ou moindre n’y ont pas droit.


1. This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile telephone networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services when making calls and receiving calls, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving a high level of consumer protection, safeguarding competition between mobile operators and preserving both incentives for innovation and consumer choice.

1. Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de téléphonie mobile qui voyagent à l'intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance communautaire lorsqu'ils passent et reçoivent des communications vocales, contribuant ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en réalisant un degré élevé de protection des consommateurs, en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile et en préservant les incitations ...[+++]


This 1/4 is financed from their contributions. They would continue to receive 3/4 of their salary, out of which they would contribute to the additional part of their retirement pension on which they would draw later. When it suited them, they could move to half retirement or 3/4 retirement, while continuing to retain part of their paid employment.

Il continuerait à percevoir les 3/4 de son salaire, cotisant sur cette part pour la partie supplémentaire de sa retraite qu'il appellerait ultérieurement et il pourrait, aux dates qui lui conviennent, passer à la demi-retraite ou à 3/4 de retraite, continuant à garder une activité salariée partielle.




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'receive contributions while' ->

Date index: 2025-09-19
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