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Added benefit
Additional allowance
Additional allowance in respect of capital cost
Supplementary allocation
Supplementary allowance
Temporary additional allowance

Traduction de «receive additional allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supplementary allocation [ supplementary allowance | additional allowance | added benefit ]

allocation supplémentaire


temporary additional allowance

indemnité complémentaire






additional allowance

allocation supplémentaire | prime


additional allowance in respect of capital cost

allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital [ déduction supplémentaire pour coût en capital ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, the allowance members receive only allows them to devote limited time to their role in addition to attending the meetings of the Committee.

Cependant, les indemnités qui leur sont versées ne leur permettent de consacrer qu'un temps limité à leur tâche en plus des réunions du comité auxquelles ils doivent assister.


119. New Brunswick shall receive by half-yearly Payments in advance from Canada for the Period of Ten Years from the Union an additional Allowance of Sixty-three thousand Dollars per Annum; but as long as the Public Debt of that Province remains under Seven million Dollars, a Deduction equal to the Interest at Five per Centum per Annum on such Deficiency shall be made from that Allowance of Sixty-three thousand Dollars (60)

119. Le Nouveau-Brunswick recevra du Canada, en paiements semi-annuels et d’avance, durant une période de dix ans à compter de l’union, une subvention supplémentaire de soixante-trois mille piastres par année; mais tant que la dette publique de cette province restera au dessous de sept millions de piastres, il sera déduit sur cette somme de soixante-trois mille piastres, un montant égal à l’intérêt à cinq pour cent par année sur telle différence (60)


Presiding Judges of Chambers of the Court of Justice of the European Union and the First Advocate-General shall, in addition to the allowances set out in Articles 4 to 7, receive during their term of office a special duty allowance, in euros, per month as set out in the following table:

Les présidents de chambre de la Cour de justice de l'Union européenne et le premier avocat général perçoivent pendant la durée de leur mandat, outre les indemnités et allocations prévues aux articles 4 à 7, une indemnité de fonctions mensuelle en euros, dont le montant est fixé conformément au tableau suivant:


And if companies think they can receive additional allowances for free from their governments, they will pursue this route rather than turn to the market and buy allowances.

D'autre part, si des entreprises pensent qu'elles ont des chances de recevoir gratuitement des quotas supplémentaires de leurs gouvernements, elles partiront de cette hypothèse au lieu d'acheter des quotas sur le marché.


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If (other) companies at the same time thought they could receive additional allowances for free from their governments, they would pursue this route rather than turn to the market and buy allowances.

Si, parallèlement, d’autres entreprises pensaient pouvoir bénéficier gratuitement de quotas supplémentaires de la part de leur gouvernement, elles poursuivraient dans leur voie plutôt que de se tourner vers le marché et y acheter des quotas.


413 primary health care centres, and 22 hospitals, which have received essential medical supplies and running costs 1.3 million people in the Gaza strip have access to water, health care and sanitation thanks to the TIM 625,000 people will benefit from social allowances under TIM, including 11,500 health workers. Payments of additional allowances will depend on pledges received from other donors TIM has delivered over 1.5 millio ...[+++]

413 centres de santé primaire et 22 hôpitaux ont reçu médicaments et équipements essentiels et appui à leurs coûts de fonctionnement; 1,3 million de personnes dans la Bande de Gaza ont accès à l’eau, aux soins de santé et aux installations sanitaires; 625 000 personnes, dont 11 500 membres du personnel de santé, recevront des allocations sociales; d’autres allocations seront versées en fonction des promesses de contribution d’autres bailleurs de fonds; plus de 1,5 million de litres de combustible a été livré afin de garantir l’approvisionnement énergétique, en particulier en ce qui concerne les hôpitaux et les installations d’épura ...[+++]


All day, again yesterday, ministers in the Chrétien government passed the buck to avoid answering the question: who recommended that the former privacy commissioner receive additional allowances totalling $85,000?

Toute la journée, hier encore, les ministres du gouvernement Chrétien se renvoyaient la balle pour éviter de répondre à la question: qui donc a recommandé qu'on verse une allocation supplémentaire de 85 000 $ à l'ex-commissaire à la protection de la vie privée?


1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.

1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.


88. In addition, it must be stated that the interpretation proposed by the Parliament, according to which Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances gives the institution the possibility of suspending, wholly or partially, the payment of the allowances owed to a Member until the latter repays of his own volition the amounts improperly received, without using for that purpose the amounts of the allowances due to him but ...[+++]

88 Par ailleurs, il convient de relever que l’interprétation que propose le Parlement, selon laquelle l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID donne à l’institution la possibilité de suspendre, en totalité ou en partie, le versement des indemnités dues à un député jusqu’à ce que ce dernier rembourse par la suite et de sa propre initiative les montants indûment perçus, et cela sans utiliser, à cette fin, les montants des indemnités qui lui sont dues mais dont le paiement est suspendu, est contraire au principe de proportionnalité.


1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.

1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.




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'receive additional allowances' ->

Date index: 2023-04-20
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