Traduction de «receive a single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

receive a call | get a call
recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

likely to receive a cabinet appointment | cabinetable | likely to become a minister of state | cabinet material
ministrable

receive a file
recevoir un fichier

adoption by a single person
adoption par une personne seule

single-sideband receiver | SSB receiver
récepteur à bande latérale unique | récepteur BLU

S.S.B. receiver | single-sideband receiver
récepteur à bande latérale unique | récepteur B.L.U.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

You talk about the child tax benefit and you make the point that according to HRD, the average amount paid to single mothers was 40% higher than that received by intact families, while that received by single fathers was 10% to 15% less than intact families.
Vous parlez de la prestation fiscale pour enfants et vous dites que, d'après DRH, le montant moyen versé aux mères seules était de 40 p. 100 supérieur à celui reçu par les familles intactes, alors que les pères seuls recevaient entre 10 et 15 p. 100 de moins que les familles intactes.

Many let me know that they have waited up to four months to receive a single benefit payment, benefits they have paid for and have a right to receive.
Beaucoup me disent qu'ils ont attendu jusqu'à quatre mois avant de toucher un seul paiement, alors qu'ils ont cotisé au régime et qu'ils ont droit aux prestations.

Even if that soldier had not received a single promotion, even if that soldier had not received a single increase of any kind, that soldier would have earned $20,000 a year more for 20 years, which is $400,000.
Même sans recevoir de promotion ou d'augmentation de salaire, ce soldat pourrait gagner 20 000 $ de plus par année pendant 20 ans, ce qui correspond à 400 000 $.

In order to receive a single payment, farmers must have previously received certain direct aid payments.
Pour recevoir un paiement unique, les agriculteurs doivent avoir précédemment bénéficié de certaines aides directes.

1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

Where a farmer should be entitled to receive payment entitlements or increase the value of the existing ones by virtue of a definitive court's ruling or by virtue of a definitive administrative act of the competent authority of a Member State, the farmer shall receive the number and value of payment entitlements established in that ruling or act at a date to be fixed by the Member State but not later than the latest date for lodging an application under the single payment scheme following the date of the ruling or the act and taking into account the application of Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003. ►M9 Article 42(8) of that Regulation shall not apply to payment entitlements allocated under this Article.
Lorsqu'un agriculteur doit être autorisé à recevoir des droits au paiement ou à augmenter la valeur des droits existants en vertu d'une décision judiciaire définitive ou en vertu d'un acte administratif définitif de l'autorité compétente d'un État membre, l'agriculteur reçoit le nombre et la valeur des droits au paiement établis dans cette décision judiciaire ou dans cet acte à une date à fixer par l'État membre, mais au plus tard à la date limite pour le dépôt d'une demande dans le cadre du régime de paiement unique suivant la date de la décision judiciaire ou de l'acte et en tenant compte de l'application de l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.►M9 L'article 42, paragraphe 8, dudit règlement ne s'applique pas aux droits au paiement alloués au titre du présent article.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): The hon. member for Regina—Lumsden—Lake Centre has asked for the unanimous consent of the House to break from the orders to ask a single question and receive a single response, the sum total of which will not exceed three minutes.
Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Regina—Lumsden—Lake Centre demande le consentement unanime de la Chambre pour déroger aux règles et poser une seule question, et recevoir une seule réponse, qui ne devront pas prendre plus de trois minutes au total.

I need to point out to hon. members that $500 million more would be required just to keep the system afloat, without any change in service delivery, without one single additional person receiving one single additional service, if in the year 2000 we were to decide that exactly the same services would be delivered in 2001.
Pour maintenir le système à flot, à chaque année, sans qu'il y ait une transformation de la façon dont on donne les services, sans qu'on donne un service de plus à une personne de plus, si on voulait faire l'exercice en l'an 2000, disant qu'on veut offrir exactement les mêmes services en 2001, il faut que vous sachiez que cela coûterait 500 millions de plus.