Traduction de «receipts that came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

enter a receipt of coffee inventory | note the receipt of coffee inventory | enter receipt of coffee inventory | log receipt of coffee inventory
saisir des états d'inventaire de café

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

recurrent receipt | recurring receipt
recette périodique | recette récurrente

certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt
certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères

acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt
accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

accept goods | goods receipt | obtain goods | receive goods
recevoir des marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The latter came with the demand for payment dated 14 November 2012 from the requested authority, while the details of the disputed claim were notified to the plaintiff one year later upon receipt, with translation into English, of the 2009 Assessment act.
Celui-ci a été transmis avec la demande en paiement en date du 14 novembre 2012, présentée par l’autorité requise, tandis que les précisions relatives à la créance litigieuse ont été notifiées au demandeur un an plus tard, lorsque ce dernier a reçu l’acte d’évaluation de 2009, accompagné d’une traduction en anglais.

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.
En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.

I don't know that it was actually ever resolved as to whether or not it was possible to be in compliance with the Canadian Privacy Act and abide by the U.S. law requiring the transmission of information or an agreement with the IRS on the transmission of information or whether the banks or financial institutions generally in Canada would have had to say no to that sort of agreement with the Internal Revenue Service, in which case they themselves under the terms of FATCA would be subject to 30 per cent withholding essentially on all receipts that came to them from the U.S. The question didn't get answered, but neither answer was very satisfactory.
Je ne sais pas si on a déjà déterminé dans quelle mesure il sera possible de respecter la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels tout en respectant la loi américaine exigeant la transmission de renseignements ou un accord avec l'IRS en la matière, ou si les banques ou institutions financières au Canada ne devront pas s'opposer à ce genre d'accord avec l'Internal Revenue Service. Or, en vertu des dispositions de la FATCA, ces institutions elles-mêmes seraient dès lors passibles d'une retenue de 30 p. 100 sur tous les reçus qui leur parviendraient des États-Unis. La question est restée sans réponse, mais aucune de ces réponses n'était très satisfaisante.

Mr. Stéphane Bergeron: It is true that we were against the registration of local agents but I don't think that we came down against the disclosure of the financial statements of the different local associations through the national party which could.I even remember saying clearly—I could find it in the unedited copies—that the national party report could give a breakdown riding by riding of the cash receipts and payments.
M. Stéphane Bergeron: C'est vrai que nous nous sommes prononcés contre l'enregistrement des agents locaux, mais je ne pense pas qu'on se soit prononcés contre la divulgation des rapports financiers des différentes associations locales via le national, qui pourrait en faire.Je me souviens même d'avoir dit clairement—je pourrais le retrouver dans les copies non révisées—qu'il pourrait y avoir dans le rapport du parti national une ventilation circonscription par circonscription des entrées et sorties d'argent.

The Court came to the view that transactions relating to receipts were conducted lawfully and in good order, but systemic faults were discovered in the handling of GNI own resources, both within the Commission and at Member State level.
La Cour estime que les transactions relatives aux recettes se sont déroulées légalement et en bon ordre, mais des erreurs systémiques ont été découvertes au niveau de la gestion des ressources propres du RNB, au sein de la Commission comme des États membres.

The committee, immediately on receipt of the report of the auditor general, convened, heard the auditor general, heard a number of experts on the issue and came out with a report that largely agreed with the auditor general on the steps that had to be taken.
Dès qu'il a reçu le rapport du vérificateur général, le comité s'est réuni, a entendu le vérificateur général, a entendu un certain nombre de spécialistes qui se sont prononcés sur la question et a présenté un rapport qui appuyait en grande partie le vérificateur général sur le chapitre des mesures à prendre.

If an association is supporting a candidate and putting its packet of money into the campaign, members of the public should be able to go and ask where this money came from and see the receipts, see that there were receipts for it.
Si une association appuie un candidat et investit dans la campagne, le public devrait pouvoir demander d'où vient cet argent, voir les reçus, voir qu'il y a effectivement des reçus pour ces montants.

You never came to the conclusion that any of these smaller parties were unable to comply with the provisions in the act with regard to issuing tax receipts or any of the other provisions that apply to parties?
Vous n'en êtes jamais venu à la conclusion que l'un ou l'autre de ces petits partis aurait pu ne pas respecter les dispositions de la loi sur l'émission des reçus d'impôt ou sur les autres dispositions qui s'appliquent aux partis?