Traduction de «recapitalise the entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business
compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]
connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

the substantial debt relief resulting from recapitalisation
le très fort désendettement découlant de la recapitalisation

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

value to the firm [ deprival value | entity-specific value | value to the business ]
valeur pour l'entreprise [ valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

arrangements and measures the primary aim of which is to conserve or restore the institution's own funds or the group's consolidated own funds through external recapitalisations and internal measures to improve the capital position of the entity or entities covered by the recovery plan.
des dispositions et des mesures dont la finalité première est la conservation ou la reconstitution des fonds propres de l'établissement ou des fonds propres consolidés du groupe au moyen de recapitalisations externes et de mesures internes et, partant, l'amélioration du niveau de fonds propres de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.

to recapitalise an entity referred to in Article 2 of this Regulation that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.
recapitaliser une entité visée à l'article 2 du présent règlement remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à ladite entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles elle est agréée en vertu de la directive 2013/36/CE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité.

3. The Fund shall not be used directly to absorb the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 or to recapitalise an institution or an entity referred to in Article In the event that the use of the resolution financing arrangement for the purposes in paragraph 1 indirectly results in part of the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 being passed on to the Fund, the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 24 shall apply.
3. Le Fonds n'est pas utilisé directement pour absorber les pertes d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 2 ou pour recapitaliser un établissement ou une entité visé à l’article 2. Lorsque l’utilisation des dispositifs de financement des procédures de résolution aux fins décrites au paragraphe 1 résulte en partie, indirectement, du transfert des pertes d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 2 au Fonds, les principes régissant l’utilisation des dispositifs de financement des procédures de résolution prévus à l’article 24 s’appliquent.

3. The Fund shall not be used directly to absorb the losses of an entity referred to in Article 2 or to recapitalise such an entity.
3. Le Fonds n'est pas utilisé directement pour absorber les pertes d'une entité visée à l'article 2 ou pour recapitaliser une telle entité.

(a)to recapitalise an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.
a)recapitaliser un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive remplissant les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s’appliquent à l’entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles il (ou elle) est agréé(e) en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l’entité est agréée en vertu de ces directives, et pour maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l’égard de l’établissement ou de l’entité.

to recapitalise an entity referred to in Article 2 that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that these conditions apply to the entity) and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2004/39/EC (where the entity is authorised under those Directives) and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity ;
recapitaliser une entité visée à l'article 2 qui remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution dans une mesure suffisante pour rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à ladite entité) et d'exercer les activités pour lesquelles il (ou elle) est agréé(e) en vertu de la directive 2013/36/CE ou de la directive 2004/39/CE (lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives) et pour maintenir un niveau suffisant de confiance des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité ;

to recapitalise an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1 (1) of this Directive that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/./EU , where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity ;
recapitaliser un établissement ou une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à l'entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles il (ou elle) est agréé(e) en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/./UE , lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives, et pour maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité ;

An insolvent entity should be maintained as a going concern for financial stability purposes and with the use, to the extent possible, of private funds. That may be achieved either through sale to or merger with a private sector purchaser, or after having written down the liabilities of the entity , or after having converted its debt to equity in order to do a recapitalisation.
Une entité insolvable ne devrait être maintenue en activité qu'à des fins de stabilité financière et, dans toute la mesure du possible, qu'avec des fonds privés, soit au moyen de sa vente à un acquéreur privé ou de sa fusion avec celui-ci, soit par le biais d'une dépréciation des créances dont elle fait l'objet ou de la conversion de ses dettes en fonds propres aux fins d'une recapitalisation.

2. The resolution financing arrangement shall not be used directly to absorb the losses of an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or to recapitalise such an institution or an entity.
2. Les dispositifs de financement pour la résolution ne servent pas directement à absorber les pertes d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ou à recapitaliser un tel établissement ou une telle entité.

3. The Fund shall not be used directly to absorb the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 or to recapitalise an institution or an entity referred to in Article 2.
3. Le Fonds n'est pas utilisé directement pour absorber les pertes d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 2 ou pour recapitaliser un établissement ou une entité visé à l'article 2.