Traduction de «recall mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mechanical recall device [ mechanical recall mechanism ]
dispositif de rappel mécanique

elastic recall device [ elastic recall mechanism ]
dispositif de rappel élastique [ rappel élastique ]

mechanical recall rate gyro [ mechanical recall gyrometer ]
gyromètre à rappel mécanique

recall test | recall technique | recall
test de rappel | test de notoriété

recall | factory recall | merchandise recall
offre de reprise

radiation recall | radiation recall dermatitis | RRD | radiation recall reaction
réaction cutanée de rappel après radiothérapie

acceptance rate | completeness | hit rate | recall factor | recall ratio | sensitivity
coefficient d'exhaustivité | exhaustivité interne | facteur de rappel | taux de rappel

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

recall to custody | recall | return to custody
réintégration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report is structured as follows: the following two sections (2 and 3) recall the key features of the current provisioning mechanism and the functioning of the Fund.
Ce rapport est structuré de la manière suivante: les chapitres 2 et 3 rappellent les principales caractéristiques du mécanisme actuel de provisionnement et du fonctionnement du Fonds.

As concerns the extension of supervisory mechanisms to that part of agricultural expenditure not directly covered by IACS, it is recalled that Council Regulation (EEC) No 3508/92 requires the administration and control systems applied to certain Community aid schemes to be set up so as to allow a common functioning and the exchange of data between them and IACS.
En ce qui concerne l'extension des mécanismes de surveillance à la partie des dépenses agricoles qui n'est pas directement couverte par le SIGC, il y a lieu de rappeler que le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil exige que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués à certains régimes d'aides communautaires soient conçus de manière à permettre un fonctionnement conjoint et l'échange de données entre eux et le SIGC.

Nevertheless, the control mechanism should remain efficient, and therefore it is important to recall the applicable rules on the protection of the financial interests of the Union, providing for on-the-spot checks and audits which may be announced as well as unannounced.
Toutefois, il convient que le mécanisme de contrôle demeure efficace et il importe donc de rappeler les règles applicables en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, qui prévoient des contrôles sur place et des audits annoncés ou inopinés.

Hence, the Commission’s proposal to fund a recall mechanism using the vegetable producers organisations’ budget is unacceptable.
Par conséquent, la proposition de la Commission de financer un mécanisme de rappel utilisant le budget des organisations de producteurs de légumes est inacceptable.

Previous experience with similar products will help in this exercise, as will any other information about the product, such as design, mechanical stability, chemical composition, operation, instructions for use, including possible risk management advice, type of consumers it is intended for (and those for which it is not), test reports, accident statistics, the EU Injury Database (IDB) , information about consumer complaints, about the behaviour of different consumers when they are using the product, and about product recalls.
L’expérience acquise avec d’autres produits analogues peut être utile dans cet exercice, tout comme toutes les informations disponibles sur le produit, telles que sa conception, sa stabilité mécanique, sa composition chimique, son fonctionnement, ses instructions d’utilisation, les éventuels conseils en matière de gestion des risques, le type de consommateurs auxquels est destiné le produit (ou non), les rapports de tests, les statistiques en matière d’accident, la base de données européenne des accidents (ou IDB, pour EU Injury Database) , les informations sur les plaintes de consommateurs, les données sur le comportement de différents consommateurs lorsqu’ils utilisent le produit et les renseignements sur les rappels de produits.

In this context, it is recalled that the consultation mechanism between Member States, as provided for in Common Position 2008/944/CFSP, is of particular relevance.
Dans ce contexte, il est rappelé que le mécanisme de consultation entre États membres, tel que prévu par la position commune 2008/944/PESC, est particulièrement pertinent.

39. Restates that major efforts should be undertaken by the Commission and Member State governments at national, regional and local level to use the opportunities provided by the revision of the public procurement Directives in 2004 to support CSR by promoting social and environmental criteria amongst potential suppliers, while recognising the need to avoid imposing additional administrative burdens on small enterprises, which might dissuade them from tendering, and to disqualify companies where necessary including in instances of corruption; calls on the Commission, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development to apply strict social and environmental criteria to all grants and loans allocated to private sector companies, backed by clear complaints mechanisms, building on the example linking public procurement and compliance with the ILO Core Conventions and OECD Guidelines for Multinational Enterprises in the Netherlands and with the SA8000 CSR standard by several Italian provinces; recalls that Member States should take steps to ensure that any export credit guarantees comply with the highest environmental and social criteria and should not be used for projects that run counter to agreed EU policy goals concerning, for example, energy or armaments;
39. affirme de nouveau que des efforts significatifs devraient être entrepris par la Commission et les gouvernements des États membres aux niveaux national, régional et local afin d'utiliser les possibilités offertes par la révision, en 2004, des directives relatives aux marchés publics, à l'effet de promouvoir la RSE en promouvant les critères sociaux et environnementaux parmi les fournisseurs potentiels, non sans reconnaître la nécessité d'éviter d'imposer des charges supplémentaires aux petites entreprises, charges qui seraient de nature à les dissuader de soumettre des offres et d'écarter, si nécessaire, des entreprises, notamment en cas de corruption; invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à soumettre l'ensemble des subventions et des prêts alloués aux entreprises du secteur privé à des critères sociaux et environnementaux rigoureux, assortis de dispositifs de recours précis, sur le modèle liant la passation de marchés publics au respect des conventions fondamentales de l'OIT et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales aux Pays-Bas et de la norme RSE SA8000 dans plusieurs provinces italiennes; rappelle que les États membres devraient prendre des mesures pour veiller à ce que toute garantie de crédit à l'exportation remplisse les critères environnementaux et sociaux les plus élevés et ne soit pas utilisée pour des projets qui vont à l'encontre des objectifs politiques de l'UE, par exemple dans le domaine de l'énergie ou de l'armement;

I therefore wish to highlight an extremely positive aspect of the Commission proposal, which is the complementarity of the dual status of international protection in which, in addition to the narrow approaches of the 1950s, the concept is extended to subsidiary protection, clarifying the concept of the perpetrators of persecution not limited solely to the State and its agents but also to material circumstances and others in which the outcome is that the State does not give protection, either because it cannot or because it does not want to, and we can all recall such situations in Africa and in Latin America. We also have the concept’s inclusion of the protection organisations of stable quasi-State authorities, which must be held responsible in practical terms for the protection of individuals who fall outside the scope of simple peace or military security missions, which often relegate into second place the effective protection of individuals and respect for human rights. Lastly, extending refugees’ rights in terms of periods of residence, employment and integration mechanisms, which concern every aspect of refugees’ citizenship.
C’est pourquoi il est très positif que la proposition de la Commission prévoie la complémentarité du double statut de protection internationale qui, au-delà des conceptions étroites des années 50, étend le concept à la protection subsidiaire ; la clarification du concept d’agent de persécution non lié étroitement à l’État et à ses agents, mais aussi aux circonstances matérielles et autres qui font que l’État n’offre pas de protection soit parce qu’il ne peut pas soit parce qu’il ne veut pas (nous nous souvenons tous de l’Afrique et de l’Amérique latine) ; l’inclusion dans le concept d’institutions de protection des autorités permanentes s'apparentant à un État (il s’agit de les investir de responsabilités concrètes dans la protection des individus qui dépassent les routines de la simple mission de paix et de la sécurité militaire, qui renvoient souvent au second plan la protection effective des individus et le respect des droits de l’homme) ; et, finalement, l'extension des droits des réfugiés quant aux délais de séjour, à l’emploi et aux mécanismes d’intégration, qui concernent tous les aspects de la citoyenneté du réfugié.

I would like to recall once again that these mechanisms contain a time factor and that we are talking about facts going back ten years, different aspects of which must be taken into consideration.
Je voudrais rappeler une fois encore que ces mécanismes comportent un facteur temps et que nous parlons de faits remontant à dix ans et dont différents aspects doivent être pris en considération.