Traduction de «reassess policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notice of reassessment [ reassessment notice | income tax reassessment ]
avis de redressement [ avis de nouvelle cotisation ]

reassessment notice | income tax reassessment | notice of reassessment
avis de redressement | redressement

Notice of Reassessment - Details of Reassessment
Avis de nouvelle cotisation - détails de la nouvelle cotisation

reassess
actualiser | réévaluer

tax reassessment
nouvelle cotisation de l'impôt

reassessment of conformity
réévaluation de la conformité

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

An Explanation of Changes on Reassessment
Une nouvelle cotisation a été pour votre déclaration pg -1 -l'explication des modifications

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

responsible procurement policy | RPP | sustainable procurement policy | responsible purchasing policy | sustainable purchasing policy
politique d'approvisionnement responsable | PAR | politique d'approvisionnement durable | politique d'approvisionnement écoresponsable | politique d'acquisition responsable | politique d'acquisition durable | politique d'achat responsable | politique d'achat durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of factors are arguing for new ways of defining and implementing a space policy in Europe, including the EU's imminent enlargement and its prospective adoption of a Constitutional Treaty, pressure from the space industry (including manufacturers, operators and service providers) for restructuring and a general reassessment of their policies by other space powers, most significantly the US.
Plusieurs facteurs arguent en faveur de nouvelles modalités de définition et de mise en oeuvre de la politique spatiale en Europe, notamment l'élargissement imminent de l'UE et l'adoption prévue d'un traité constitutionnel, la pression des entreprises spatiales (constructeurs, exploitants et fournisseurs de service) pour une restructuration, et enfin la réévaluation de leurs politiques par les autres puissances spatiales, en premier lieu les États-Unis.

Agricultural over-production combined with increasing evidence that even low-level exposure to pesticide residues in food may contribute to health problems have led to a reassessment of EU policy in this sector.
La surproduction agricole, associée à des preuves de plus en plus nombreuses de ce qu'une exposition, même minime, aux résidus de pesticides dans les aliments peut entraîner des problèmes de santé, a conduit à une réévaluation de la politique de l'UE dans ce secteur.

The Commission will update it regularly, reassessing what is necessary in the light of progress and changes and envisages an iterative process between Member States, through their national policies, and the EU, resulting in timely action to achieve an energy system transformation which delivers decarbonisation, greater security of supply and increased competitiveness for the benefit of all.
Elle l'actualisera régulièrement, en reconsidérant au besoin certains points en fonction des progrès accomplis et de l'évolution observée, et envisage un processus itératif entre les États membres, dans le cadre de leurs politiques nationales, et l'UE afin de prendre en temps utile les mesures nécessaires pour réaliser une transformation du système énergétique qui permette d'atteindre les objectifs de la décarbonisation, d'une plus grande sécurité d'approvisionnement et d'une compétitivité accrue au profit de tous.

4. If deemed appropriate by a Member State and by the Commission, the policy dialogue may be repeated after the mid-term review referred to in Article 15, in order to reassess the needs of that Member State and the priorities of the Union.
4. Lorsqu’un État membre et la Commission le jugent nécessaire, le dialogue politique peut être réédité à l’issue de l’examen à mi-parcours visé à l’article 15, afin de réévaluer les besoins de l’État membre concerné et les priorités de l’Union.

26. Calls on the Council and the VP/HR, when drawing up future Annual Reports on the CFSP, to engage with the Committee on Foreign Affairs at an early stage in order to discuss foreign policy objectives for the coming years and provide EU citizens with a clear statement concerning the evolution, priorities and progress of the Union’s foreign policy, thus reassessing and demonstrating the VP/HR’s role as a leader in the EU's foreign policy;
26. invite le Conseil et la VP/HR, lors de l'élaboration des futurs rapports annuels sur la PESC, à engager un dialogue au plus tôt avec la commission des affaires étrangères en vue de discuter des objectifs de la politique étrangère pour les années à venir et de présenter aux citoyens européens une position claire sur l'évolution, les priorités et les progrès de la politique étrangère de l'Union européenne, ce qui permettrait ainsi de réévaluer et d'affirmer le rôle d'animateur joué par la VP/HR dans la politique étrangère de l'Union;

It is true that the new synthesis for the new era and the new financial proportions will require a significantly reassessed policy, as well as a permanent role for the regions and the towns in the cohesion policy.
Il est vrai que la nouvelle synthèse pour la nouvelle période et les nouvelles proportions financières requerront une grande réévaluation de la politique, ainsi qu’un rôle permanent des régions et des villes dans la politique de cohésion.

She insists on the need to pay particular attention to the achievement of real equality between men and women in the reassessment of internal policies, especially in the review of the common fisheries policy and the progress report on the common agricultural policy, as well as in competition policy and the policy of restructuring and relocating businesses.
Il importe d'accorder une attention particulière à la réalisation d'une égalité effective entre hommes et femmes lors du réexamen des politiques internes, de la révision de la politique commune de la pêche et de l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune, ainsi que dans le cadre de la politique de concurrence et de la politique de restructuration et de délocalisation des entreprises.

I essentially agree that a careful reassessment of the relationship between regional policy and competition policy must be carried out for the period after 2006.
Je suis fondamentalement d'accord sur le fait que le rapport entre la politique régionale et la politique de la concurrence doit être réexaminé soigneusement pour la période de l'après-2006.

In addition to sound macroeconomic policies and comprehensive structural reforms conducive to growth, higher employment and balanced public finances, the structure of public expenditure needs to be reassessed in order to ensure future growth and a generational balance in the distribution of public expenditure.
Parallèlement à des politiques macro-économiques saines et à des réformes globales des structures qui seront facteurs de croissance, à une augmentation de l'emploi et à l'équilibre des finances publique, il faudra réexaminer la structure des dépenses publiques pour garantir l'avenir de la croissance et un équilibre dans la répartition des dépenses publiques entre générations.

2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;
2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;