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Vertaling van "reasons outlined above " (Engels → Frans) :

Had it been adequate, for the reasons outlined above, its acceptance would still be impractical.

Si elle avait été adéquate, pour les raisons exposées plus haut, son acceptation demeurerait irréaliste.


Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.

Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.


While noting that gas costs incurred by the applicant have had to be rejected for the reasons outlined above, the applicant’s own reported profitability rate at company level for products sold on the domestic market, after corrections for extraordinary gains and losses from financial activities, is in the same order of magnitude as the profitability rate of the US producers.

Tout en faisant observer que les coûts du gaz exposés par le demandeur ont dû être rejetés pour les raisons exposées plus haut, le taux de rentabilité au niveau de l’entreprise, déclaré par le demandeur, correspondant aux ventes de produits sur le marché intérieur, après avoir tenu compte des profits et pertes exceptionnels liés aux activités financières, est du même ordre de grandeur que celui des producteurs américains.


Thus, granting the right of access as a matter of general principle does not prevent ad hoc limitations to such rights, when the reasons outlined above occur.

Ainsi, accorder par principe un droit d'accès n'empêche pas d'appliquer des limitations ad hoc à ce droit dans les cas de figure évoqués ci-dessus.


The 1999 Communication "Sustainable Urban Development in the European Union: a Framework for Action", and the 2001 EU Expert Group on the Urban Environment's Report "Towards More Sustainable Land Use" (see Annex 1) both highlight the importance of land use in achieving a sustainable urban environment for the reasons outlined above.

La communication de 1999 "Développement urbain durable dans l'Union européenne: un cadre pour l'action" et le rapport de 2001 du groupe d'expert de l'UE sur l'environnement urbain « Vers une utilisation plus durable des sols » (voir annexe 1) soulignent l'importance de l'occupation des sols dans la réalisation d'un environnement urbain durable, pour les raisons évoquées plus haut.


The 1999 Communication "Sustainable Urban Development in the European Union: a Framework for Action", and the 2001 EU Expert Group on the Urban Environment's Report "Towards More Sustainable Land Use" (see Annex 1) both highlight the importance of land use in achieving a sustainable urban environment for the reasons outlined above.

La communication de 1999 "Développement urbain durable dans l'Union européenne: un cadre pour l'action" et le rapport de 2001 du groupe d'expert de l'UE sur l'environnement urbain « Vers une utilisation plus durable des sols » (voir annexe 1) soulignent l'importance de l'occupation des sols dans la réalisation d'un environnement urbain durable, pour les raisons évoquées plus haut.


(4) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be sufficiently achieved by the Member States, in that the object is to establish a set of rules on employee-involvement applicable to the SCE, and can therefore, by reason of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(4) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, tels qu'esquissés ci-dessus, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où il s'agit d'établir une réglementation concernant l'implication des travailleurs applicable à la SCE, et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


For the reasons outlined above (the need to survey the data on individual channels in the light of the figures for all the channels controlled by a single operator), Tele+ Bianco and Tele+ Nero, which appear not to comply with the quota for European works, will be checked in conjunction with the survey of the Tele+ group's satellite channels (please see below).

Pour les raisons que nous venons d'exposer (la nécessité de rapporter les données des différentes chaînes à celles de l'ensemble des chaînes contrôlées par un même organisme), la situation de Tele+ Bianco et Tele+ Nero, chaînes qui sembleraient ne pas respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres européennes, sera examinée en même temps que l'analyse des chaînes satellitaires du groupe Tele+, à laquelle on renvoie.


(4) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be sufficiently achieved by the Member States, in that the object is to establish a set of rules on employee involvement applicable to the SE, and can therefore, by reason of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(4) Les objectifs de l'action proposée, tels qu'esquissés ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où il s'agit d'établir une réglementation concernant l'implication des travailleurs applicable à la SE, et peuvent donc, en raison de l'échelle et de l'incidence de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire. La Communauté peut arrêter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.


For the reasons outlined above (the need to survey the data on individual channels in the light of the figures for all the channels controlled by a single operator), Tele+ Bianco and Tele+ Nero, which appear not to comply with the quota for European works, will be checked in conjunction with the survey of the Tele+ group's satellite channels (please see below).

Pour les raisons que nous venons d'exposer (la nécessité de rapporter les données des différentes chaînes à celles de l'ensemble des chaînes contrôlées par un même organisme), la situation de Tele+ Bianco et Tele+ Nero, chaînes qui sembleraient ne pas respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres européennes, sera examinée en même temps que l'analyse des chaînes satellitaires du groupe Tele+, à laquelle on renvoie.




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