Traduction de «reasonably believed could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

believe on reasonable grounds
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

reason to believe
lieu de croire

have reason to believe
avoir des raisons de croire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

victims of criminal offences or persons whom it is reasonably believed could be victims of criminal offences.
les victimes d’une infraction pénale ou les personnes dont on peut raisonnablement penser qu’elles pourraient être victimes d’une infraction pénale.

With regard to a person who, as referred to in point (d) of paragraph 1, has been the victim of one of the offences under consideration or who, on the basis of certain facts there is reason to believe could be the victim of such an offence, the data referred to in point (a) to point (c)(iii) of paragraph 2 as well as the following categories of data may be stored:
En ce qui concerne les personnes qui, comme visé au paragraphe 1, point d), ont été victimes d'une des infractions considérées ou pour lesquelles il existe certains faits qui permettent de penser qu'elles pourraient être victimes d'une telle infraction, les données visées au paragraphe 2, points a) à c) iii), peuvent être stockées, ainsi que les catégories de données suivantes:

4. With regard to persons who, as referred to in paragraph 1 point (d), have been the victims of one of the offences under consideration or who, certain facts give reason to believe, could be the victims of such an offence, data referred to in paragraph 2 point (a) intent ‘i’ to paragraph 2 (c) intent ‘iii’ of this Annex, as well as the following categories of data, may be stored:
4. En ce qui concerne les personnes qui, comme mentionné au paragraphe 1, point d), ont été victimes d’une des infractions considérées ou pour lesquelles il existe certains faits qui permettent de penser qu’elles pourraient être victimes d’une telle infraction, les données peuvent être stockées pour les catégories visées au paragraphe 2, point a) i) jusqu'au point c) iii), de la présente annexe, ainsi que pour les catégories suivantes:

Access to the full PNR data shall be permitted only by the Head of the Passenger Information Unit for the purposes of Article 4(2)(c) and where it could be reasonably believed that it is necessary to carry out an investigation and in response to a specific and actual threat or risk or a specific investigation or prosecution.
L'accès à l'intégralité des données PNR n’est autorisé que par le responsable de l'unité de renseignements passagers aux fins de l'article 4, paragraphe 2, point c), et lorsqu'il est raisonnable de penser que cet accès est nécessaire pour mener une enquête ou pour réagir à une menace ou à un risque spécifique et tangible, ou pour donner suite à une enquête spécifique ou à des poursuites spécifiques.

48. Asks the Commission to work on developing better methods and tools for calculating and monitoring progress that could help in the design of a more consistent and transparent EU approach to energy efficiency, and to work with the Member States to overcome political obstacles; notes that energy intensity relative to economic output has been improving for decades, mainly for economic reasons; believes that energy efficiency can also be a significant driver for material sciences and that more should be done to help EU industries further improve their energy intensity and their competitiveness (in particular via self-generation of heat and power), which will help to reduce the risk of carbon leakage; asks the Commission to evaluate and assess the progress and evolution of energy efficiency in the EU in comparison with the EU's main global competitors, to improve energy projections in the light of specific non-economic drivers of energy efficiency improvements and the benefits of energy savings, and to elaborate on favourable conditions for energy efficiency investments in the context of the revision of state aid guidelines; asks the Commission to continue to assess, in a timely manner, the progression of energy savings in the EU in relation to the implementation of the Energy Efficiency Directive and the upcoming review thereof;
48. demande à la Commission d'œuvrer à l'élaboration de méthodes et d'outils plus efficaces pour le calcul et le suivi des progrès accomplis, qui pourraient aider à concevoir une stratégie européenne plus cohérente et transparente en matière d'efficacité énergétique, et d'œuvrer avec les États membres à surmonter les obstacles politiques; note que l'intensité énergétique par rapport à la performance économique s'améliore depuis des décennies, principalement pour des raisons économiques; est convaincu que l'efficacité énergétique peut également être un moteur important pour les sciences des matériaux et que davantage d'efforts devraient être déployés pour aider les industries de l'Union européenne à poursuivre l'amélioration de leur intensité énergétique et de leur compétitivité (en particulier par l'autoproduction de chaleur et d'électricité), ce qui contribuera à réduire le risque de fuites de carbone; demande à la Commission d'évaluer les progrès et l'évolution de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne en la comparant à celle des principaux concurrents de l'Union au niveau mondial, d'améliorer les projections énergétiques compte tenu des différents facteurs non économiques d'amélioration de l'efficacité énergétique et des avantages des économies d'énergie, et d'exposer dans le détail les conditions favorables aux investissements dans l'efficacité énergétique dans le contexte de la révision des lignes directrices concernant les aides d'État; demande à la Commission de continuer d'évaluer, en temps utile, la progression des économies d'énergie dans l'Union européenne, au regard de la mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique et de sa prochaine révision;

46. Asks the Commission to work on developing better methods and tools for calculating and monitoring progress that could help in the design of a more consistent and transparent EU approach to energy efficiency, and to work with the Member States to overcome political obstacles; notes that energy intensity relative to economic output has been improving for decades, mainly for economic reasons; believes that energy efficiency can also be a significant driver for material sciences and that more should be done to help EU industries further improve their energy intensity and their competitiveness (in particular via self-generation of heat and power), which will help to reduce the risk of carbon leakage; asks the Commission to evaluate and assess the progress and evolution of energy efficiency in the EU in comparison with the EU's main global competitors, to improve energy projections in the light of specific non-economic drivers of energy efficiency improvements and the benefits of energy savings, and to elaborate on favourable conditions for energy efficiency investments in the context of the revision of state aid guidelines; asks the Commission to continue to assess, in a timely manner, the progression of energy savings in the EU in relation to the implementation of the Energy Efficiency Directive and the upcoming review thereof;
46. demande à la Commission d'œuvrer à l'élaboration de méthodes et d'outils plus efficaces pour le calcul et le suivi des progrès accomplis, qui pourraient aider à concevoir une stratégie européenne plus cohérente et transparente en matière d'efficacité énergétique, et d'œuvrer avec les États membres à surmonter les obstacles politiques; note que l'intensité énergétique par rapport à la performance économique s'améliore depuis des décennies, principalement pour des raisons économiques; est convaincu que l'efficacité énergétique peut également être un moteur important pour les sciences des matériaux et que davantage d'efforts devraient être déployés pour aider les industries de l'Union européenne à poursuivre l'amélioration de leur intensité énergétique et de leur compétitivité (en particulier par l'autoproduction de chaleur et d'électricité), ce qui contribuera à réduire le risque de fuites de carbone; demande à la Commission d'évaluer les progrès et l'évolution de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne en la comparant à celle des principaux concurrents de l'Union au niveau mondial, d'améliorer les projections énergétiques compte tenu des différents facteurs non économiques d'amélioration de l'efficacité énergétique et des avantages des économies d'énergie, et d'exposer dans le détail les conditions favorables aux investissements dans l'efficacité énergétique dans le contexte de la révision des lignes directrices concernant les aides d'État; demande à la Commission de continuer d'évaluer, en temps utile, la progression des économies d'énergie dans l'Union européenne, au regard de la mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique et de sa prochaine révision;

6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).
6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

There could perhaps be reasons for opposing it in view of the considerations I have expressed, but I believe that the European Union is obliged to continue developing this type of relationship.
Il pourrait peut-être y avoir des raisons de s’y opposer au vu des considérations que j’ai exprimées, mais je suis persuadé que l’Union européenne est obligée de continuer le développement de ce type de relations.

– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, I believe that the Bowis report forms a solid basis for further work and I believe, Commissioner, that there is now not one single reason why you, so to speak, could not produce the legislative proposal tomorrow, for the large majority of Parliament is now agreed on the way forward.
- (NL) Monsieur le Président, chers collègues, je pense que le rapport Bowis constitue une base solide pour poursuivre nos travaux et je ne vois, Monsieur le Commissaire, aucune raison qui vous empêcherait, si je puis dire, de venir demain avec la proposition législative, car la grande majorité du Parlement est à présent d'accord sur la manière dont nous devons continuer.