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Traduction de «reasonable time-frame particularly » (Anglais → Français) :

The complainant also claims the State had absolutely no hope of receiving a return on its investment within a reasonable time-frame, particularly given that Slovakia had just introduced a law preventing health insurance companies from distributing their profits.

Le plaignant affirme également que l'État n'avait pas le moindre espoir d'obtenir un retour de son investissement dans un délai raisonnable, notamment compte tenu du fait que la Slovaquie venait de voter une loi interdisant aux sociétés d'assurance maladie de distribuer leurs bénéfices.


It would seem that 14 to 15 days would be a reasonable time frame for an applicant to receive a timely decision, just to push things along so that whomever is making the application can get a decision, especially given the tight timeframes of elections.

Il me semble qu'un délai de 14 ou 15 jours soit raisonnable pour rendre une décision en temps utile, pour accélérer le processus afin de donner une réponse au demandeur, surtout si l'on tient compte des délais courts liés aux élections.


Government members have ample opportunity to question the minister, in this particular instance, the Justice Minister, give that she is a member of the Liberal Party, but in committee, the opposition should be first in line to voice its concerns and to debate the bill within a reasonable time frame.

Ils ont l'occasion de poser toutes les questions qu'ils veulent à la ministre, comme ils le veulent, étant donné que la ministre, en l'occurrence celle de la Justice, provient des banquettes libérales, mais en comité, je pense que c'est d'abord à l'opposition de faire connaître ses préoccupations et de discuter du projet de loi dans un laps de temps raisonnable.


The government contributions are locked in for a period of time, but at least they can access the private contributions or even the growth within a reasonable time frame.

Les contributions de l'État sont bloquées pour une période donnée, mais au moins, les bénéficiaires pourraient avoir accès aux contributions privées, voire à la portion constituée par le rendement du régime, dans un délai raisonnable.


this offer was made within a reasonable time-frame and under conditions (in particular financial conditions) that take into account the market for broadcasting rights;

cette proposition a été formulée dans un délai raisonnable et à des conditions, notamment financières, tenant compte du marché des droits de retransmission,


a reasoned assessment that there is no or little prospect of effective and sustainable infrastructure-based competition within a reasonable time-frame;

une appréciation motivée selon laquelle il n’y a pas ou guère de perspectives d’une concurrence effective et durable fondée sur les infrastructures dans un délai raisonnable;


If valuation of the lost resources and/or services is practicable, but valuation of the replacement natural resources and/or services cannot be performed within a reasonable time-frame or at a reasonable cost, then the competent authority may choose remedial measures whose cost is equivalent to the estimated monetary value of the lost natural resources and/or services.

S'il est possible d'évaluer les pertes en ressources ou en services, mais qu'il est impossible d'évaluer en temps utile ou à un coût raisonnable les ressources naturelles ou services de remplacement, les autorités compétentes peuvent opter pour des mesures de réparation dont le coût est équivalent à la valeur monétaire estimée des ressources naturelles ou services perdus.


At the same time, it will be essential for the European Community to insist on establishing, within the overall ICAO-framework, rules for transition that would facilitate to phase-out the noisiest categories of Chapter 3 aircraft within a reasonable time-frame in regions when this is required for environmental reasons

En même temps, il sera essentiel pour la Communauté européenne d'insister pour que, dans le cadre général de l'OACI, des règles de transition soient établies pour faciliter le retrait progressif des avions les plus bruyants du chapitre 3 dans un délai raisonnable dans les régions où la chose est nécessaire pour des raisons d'environnement.


If it is an issue that we are not able with our deployed forces and our forces at home to do sufficient surveillance and patrol of our own coastlines, and if it is an issue of getting more of that capability in a reasonable time frame, then it is quite reasonable to throw some money at that problem and, perhaps, give our Coast Guard an interdiction, boarding and arrest capability, perhaps in conjunction with the RCMP.

Si ce dont il s'agit, c'est que nous ne sommes pas en mesure, avec nos forces déployées et nos forces chez nous, de prendre en charge une surveillance et des patrouilles suffisantes le long de nos propres côtes, et s'il s'agit de se donner davantage les moyens de le faire dans un délai raisonnable, alors il est tout à fait raisonnable de sortir le chéquier et de, peut-être, donner à notre Garde côtière la possibilité d'intercepter les vaisseaux, de les arraisonner et de procéder à des arrestations, peut-être de concert avec la GRC.


Do you have an opinion on that and, if so, what do you think would be an appropriate time frame? How long do you think a reasonable time frame would be to put the provisions of Bill C-280 into action?

Qu'en pensez-vous et quel serait un délai raisonnable pour mettre en application le projet de loi C-280?




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'reasonable time-frame particularly' ->

Date index: 2022-07-13
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