Vertaling van "reasonable efforts bearing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable effort
effort raisonnable

through reasonable efforts
en dépit d'efforts raisonnables

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

reasonable and customary efforts
démarches habituelles et raisonnables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let me move to the second reason why I am confident we will overcome the crisis: the reform efforts by individual Member States are starting to bear fruit.
La deuxième raison pour laquelle je suis convaincu que nous surmonterons la crise est que les efforts de réforme déployés par les différents États membres commencent à porter leurs fruits.

Actually we did, and in some of the cumulative costs that we've reported, we made a reasonable effort to do that, bearing in mind that we didn't have the facility to go in and do an audit of every other organization.
En réalité nous l'avons fait, et pour certains des coûts cumulatifs que nous avons déclarés, nous avons fait des efforts raisonnables pour retourner en arrière, en gardant à l'esprit que nous n'avions pas la possibilité d'entrer partout et de faire une vérification des autres organisations.

2. Where information as referred to in paragraph 1 is held at different levels of government, in particular information regarding procedures and conditions on rights to install facilities, the national regulatory authority shall make all reasonable efforts, bearing in mind the costs involved, to create a user-friendly overview of all such information, including information on the relevant levels of government and the responsible authorities, in order to facilitate applications for rights to install facilities.
2. Lorsque les informations visées au paragraphe 1 sont détenues à différents niveaux de l'administration, en particulier les informations relatives aux procédures et aux conditions applicables aux droits de mettre en place des ressources, l'autorité réglementaire nationale consent tous les efforts raisonnables, compte tenu des coûts qui en découlent, pour établir une synthèse facile à consulter de toutes ces informations, y compris des informations sur les niveaux d'administration responsables et les autorités compétentes, en vue de faciliter les demandes de droits de mettre en place des ressources.

Where information as referred to in paragraph 1 is held at different levels of government, in particular information regarding procedures and conditions on rights to install facilities, the national regulatory authority shall make all reasonable efforts, bearing in mind the costs involved, to create a user-friendly overview of all such information, including information on the relevant levels of government and the responsible authorities, in order to facilitate applications for rights to install facilities.
Lorsque les informations visées au paragraphe 1 sont détenues à différents niveaux de l'administration, en particulier les informations relatives aux procédures et aux conditions applicables aux droits de mettre en place des ressources, l'autorité réglementaire nationale consent tous les efforts raisonnables, compte tenu des coûts qui en découlent, pour établir une synthèse facile à consulter de toutes ces informations, y compris des informations détaillées sur les niveaux d'administration responsables et les autorités compétentes dans chaque cas considéré , en vue de faciliter l'élaboration des demandes de droits de mettre en place des ressources.

2. Where information as referred to in paragraph 1 is held at different levels of government, in particular information regarding procedures and conditions on rights to install facilities, the national regulatory authority shall make all reasonable efforts bearing in mind the costs involved, to create a user friendly overview of all such information, including information concerning the relevant levels of government and their responsible authorities, in order to facilitate applications for rights to install facilities.
(2) Lorsque les informations visées au paragraphe 1 sont détenues à différents niveaux de l'administration, en particulier les informations relatives aux procédures et aux conditions applicables aux droits de mettre en place des ressources, l'autorité réglementaire nationale consent tous les efforts raisonnables pour établir une synthèse facile à consulter de toutes ces informations, ainsi que des informations détaillées sur les autorités compétentes dans chaque cas considéré, en vue de faciliter l'élaboration des demandes de droits de mettre en place des ressources.

(23) Since the objectives of the proposed action, namely to establish minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and measures promoting a balance of efforts between the Member States in receiving and bearing the consequences of receiving such persons, cannot be sufficiently attained by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(23) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'instauration de normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et de mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(21) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action, namely to demonstrate solidarity between Member States by achieving a balance in the efforts made by those Member States in receiving refugees and displaced persons and bearing the consequences of so doing, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or impact of the action, be better achieved by the Community.
(21) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée, à savoir manifester la solidarité entre les États membres en assurant un équilibre entre les efforts consentis par lesdits États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire.