Traduction de «reasonable certain expectations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person can reasonably be expected to be nude
s'attendre à ce qu'une personne soit nue

reasonable privacy expectations
expectatives raisonnables en matière de vie privée [ attentes raisonnables en matière de vie privée ]

expectation driven control structure | expectation-driven reasoning
structure de contrôle basée sur les attentes | structure de contrôle basée sur les prévisions

reasonably expected adverse operating conditions
conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles

reasonable expectation of profit
attente raisonnable de profit | expectative raisonnable de profit

be reasonably expected to prove successful
présenter des perspectives raisonnables de réussite

reasonable expectation of profit | REOP
attente raisonnable de profit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Throughout these negotiations, which lasted over three years, the Commission had in mind, at all times, the European consumer who buys organic produce and has reasonable certain expectations about the guarantees that the EU organic logo brings.
Tout au long des négociations, qui ont duré plus de trois ans, la Commission a gardé en permanence à l'esprit le consommateur européen qui achète des produits biologiques et ses attentes raisonnables quant aux garanties que le logo biologique de l'UE est susceptible d'offrir.

Whatever the reasons, certainly it is reasonable for the unions, the miners and their families to expect the same kind of protection as long as some of the Devco empire still exists.
Quels que soient ses motifs, il est certainement raisonnable que les syndicats, les mineurs et leur famille s'attendent à bénéficier du même genre de protection tant qu'une partie de l'empire de la DEVCO continue d'exister.

A number of lower court decisions have held that subscribers cannot have a reasonable expectation of privacy in relation to such information.21 However, a reasonable expectation of privacy has been found in certain other cases.22 Recent case law suggests that it is more reasonable to expect respect for privacy when subscriber information can reveal computer equipment use habits that could expose intimate details about lifestyle or personality.23
Un certain nombre de tribunaux inférieurs ont statué que les abonnés ne peuvent raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée à l’égard de ces renseignements 21, tandis que les tribunaux sont arrivés à la conclusion inverse dans d’autres causes 22. À la lumière d’affaires récentes, il semblerait qu’il est d’autant plus raisonnable de s’attendre au respect de sa vie privée que les renseignements sur les abonnés permettent de révéler des habitudes d’utilisation du matériel de télécommunication susceptibles d’exposer des détails intimes sur le mode de vie ou la personnalité 23.

It is certainly reasonable to expect the commission to submit its report and recommendations before we proceed with an amendment like the one proposed by the member for Shefford in his Bill C-380.
Il est certainement raisonnable d'attendre que la Commission présente son rapport et ses recommandations avant d'aller de l'avant avec un amendement comme celui qui nous est proposé par le député de Shefford par l'entremise de son projet de loi C-380.

This Regulation aims to regulate the addition of vitamins and minerals to foods and the use of certain other substances or ingredients containing substances other than vitamins or minerals that are added to foods or used in the manufacture of foods under conditions that result in the ingestion of amounts greatly exceeding those reasonably expected to be ingested under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet and/or would otherwise represent a potential risk to consumers.
Le présent règlement a pour objet de réglementer l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires ainsi que l'utilisation d'un certain nombre d'autres substances ou ingrédients contenant des substances autres que les vitamines ou les minéraux qui sont ajoutés à des denrées alimentaires ou utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires de sorte qu'il en résulte une ingestion de quantités dépassant considérablement celles qui sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées dans des conditions normales de consommation dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.

In that regard, even if that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.
À cet égard, même si cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’Office ou, sur recours, le Tribunal.

In that regard, even if, as was pointed out at paragraph 19 of this judgment, that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.
À cet égard, même si, ainsi qu’il a été rappelé au point 19 du présent arrêt, cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal.

(48) This Directive does not affect the possibility for Member States of requiring service providers, who host information provided by recipients of their service, to apply duties of care, which can reasonably be expected from them and which are specified by national law, in order to detect and prevent certain types of illegal activities.
(48) La présente directive n'affecte en rien la possibilité qu'ont les États membres d'exiger des prestataires de services qui stockent des informations fournies par des destinataires de leurs services qu'ils agissent avec les précautions que l'on peut raisonnablement attendre d'eux et qui sont définies dans la législation nationale, et ce afin de détecter et d'empêcher certains types d'activités illicites.

The compensatory award covers the loss sustained by him as a result of the dismissal, including any expenses reasonably incurred by him in consequence thereof and, subject to certain conditions, the loss of any benefit which he might reasonably be expected to have gained but for the dismissal.
D'autre part, l'indemnité compensatrice couvre le préjudice subi par le salarié du fait du licenciement et inclut tous les frais raisonnablement supportés par lui à la suite de son licenciement et, sous réserve de certaines conditions, la perte de tout avantage qu'il aurait raisonnablement pu espérer obtenir s'il n'avait pas été licencié.

Certainly it is reasonable to expect that Canadians want to feel safe about the water they drink. There is also no reasonable alternative to certain chlorinated compounds in the development of pharmaceutical products, including antihistamines and anti-inflammatory medication.
Il n'y a pas non plus de produits de remplacement raisonnables pour certains composés chlorés qui servent à la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment des antihistaminiques et des anti-inflammatoires.