Traduction de «reasonable amount on defence—not huge amounts » (Anglais → Français) :

The huge challenge for people like CDA, who are in the pro-defence constituency, is to be able to convince people that by spending a reasonable amount on defence—not huge amounts but a reasonable amount—in the long term you are aiding social programs.
Les grands défis pour un organisme comme le nôtre, dont les membres appartiennent à l'industrie de la défense, c'est de convaincre les gens qu'il faut investir un certain minimum dans le domaine de la défense—pas des sommes énormes, mais des sommes raisonnables—pour protéger à long terme les programmes sociaux.

(n) if an amount included in computing the taxpayer’s income from the business for the year or for a preceding taxation year in respect of property sold in the course of the business is payable to the taxpayer after the end of the year and, except where the property is real or immovable property, all or part of the amount was, at the time of the sale, not due until at least two years after that time, a reasonable amount as a reserve in respect of any part of the amount that can reasonably be regarded as a portion of the profit from the sale;
n) lorsqu’une somme incluse dans le calcul du revenu du contribuable tiré d’une entreprise pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure au titre de biens vendus dans le cours des activités de l’entreprise est payable au contribuable après la fin de l’année et que tout ou partie de cette somme, au moment de la vente, n’est pas due avant une date qui tombe au moins deux ans après ce moment (sauf si les biens constituent des biens immeubles ou réels), un montant raisonnable à titre de provision se rapportant à toute partie de la somme qu’il est raisonnable de considérer comme une partie du bénéfice résultant de la vente;

(a) the amount of interest, not in excess of a reasonable amount, that would be payable on the debt obligation by the borrower in respect of the year if no amount had been paid before the end of the year in satisfaction of the obligation to pay interest on the debt obligation in respect of the year and if the amount outstanding at each particular time in the year that is after 1991 on account of the principal amount of the debt obligation were the amount, if any, by which
a) les intérêts, ne dépassant pas un montant raisonnable, que l’emprunteur aurait eu à payer sur la créance pour l’année si aucun montant n’avait été payé avant la fin de l’année en exécution de l’obligation de payer des intérêts sur la créance pour l’année et si le montant impayé à chaque moment donné de l’année, postérieur à 1991, au titre du principal de la créance correspondait à l’excédent éventuel de ce montant impayé sur le total des montants suivants :

15. No member of the Foundation may receive any pecuniary gain or remuneration for service as a member, except a member may be paid by the Foundation a reasonable amount for attendance at meetings of the members or committees of the members and may be reimbursed for any reasonable out-of-pocket expenses incurred by them for services rendered to the Foundation, in amounts determined by the board of directors not exceeding maximum amounts prescribed by regulation.
15. Les membres de la fondation ne peuvent recevoir de rémunération du fait de leur charge, ni en tirer un avantage pécuniaire, sauf, en conformité avec le règlement, à recevoir de la fondation une somme raisonnable pour assister à leur réunions de comité ou de sous-comité et pour être remboursés de leurs dépenses raisonnables pour les services qu'ils lui rendent, selon les montants qu'établit le conseil d'administration et dans les limites que fixe le règlement.

The amount of that difference shall be written off by a reasonable amount each year and completely written off no later than at the time of repayment of the debt.
Cette différence est amortie par des montants annuels raisonnables et au plus tard au moment du remboursement de la dette.

Where a Member State considers that an amount cannot be recovered or is not expected to be recovered, it shall inform the Commission, in a special report, of the amount not recovered and the reasons why the amount should, in its view, be borne by the Community or by the Member State.
Lorsqu'un État membre estime que le recouvrement d'un montant ne peut pas être effectué ou attendu, il indique à la Commission, à l'occasion d'une communication spéciale, le montant non recouvré et les raisons pour lesquelles ce montant est, à son avis, à la charge de la Communauté ou de l'État membre.

(17) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to impose measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the termination decision is accompanied by a statement of the reasons therefor; those measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing, if such lesser amount would remove the injury.
(17) Une enquête ou une procédure devrait être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le niveau des subventions, le degré de déloyauté de la tarification ou le préjudice est négligeable; une procédure ne devrait être clôturée que par une décision dûment motivée; le niveau des mesures de réparation devrait être inférieur au niveau des subventions passibles de ces mesures ou au degré de déloyauté de la tarification si ce niveau inférieur suffit pour éliminer le préjudice.

Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner of interest or royalties, or between one of them and some other person, the amount of the interest or royalties exceeds the amount which would have been agreed by the payer and the beneficial owner in the absence of such a relationship, the provisions of this Directive will apply only to the latter amount, if any.
Si en raison de relations spéciales existant entre le payeur et le bénéficiaire effectif des intérêts ou des redevances, ou de celles que l'un et l'autre entretiennent avec un tiers, le montant des intérêts ou des redevances excède le montant dont seraient convenus le payeur et le bénéficiaire effectif en l'absence de telles relations, les dispositions de la présente ne s'appliquent qu'à ce dernier montant.

For this reason, the proposal for amendment of Article 17(2) [23] makes a clear distinction between amounts declared irrecoverable by reasoned decision of the administrative authority and amounts declared irrecoverable after a period of five years.
C'est pourquoi la proposition de modification de l'article 17 2 [23] introduit une distinction claire entre les montants déclarés irrécouvrables par décision motivée de l'autorité administrative et les montants déclarés irrécouvrables au terme d'un délai de cinq ans.