Traduction de «reallocation before those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the possibility of conflict between those provisions and the Treaty of Rome constitutes the background to the case pending before the national court
l'éventualité d'une contrariété entre ces dispositions et le traité de Rome constitue la toile de fond du litige national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Slots allocated to an air carrier before 31 January for the following summer season, or before 31 August for the following winter season, but which are returned to the coordinator for reallocation before those dates, shall not be taken into account for the purposes of the usage calculation provided that the remaining allocated slots constitute a series within the meaning of point (13) of Article 2.
4. Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien avant le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou avant le 31 août pour la saison d'hiver suivante, mais qui sont restitués au coordonnateur avant ces dates, ne sont pas pris en considération pour le calcul de l'utilisation pour autant que les créneaux qui restent attribués constituent une série au sens de l'article 2, point 13.

3. Slots allocated to an air carrier before 31 January for the following summer season, or before 31 August for the following winter season, but which are returned to the coordinator for reallocation before those dates shall not be taken into account for the purposes of the usage calculation.
3. Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien avant le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou avant le 31 août pour la saison d'hiver suivante, mais qui sont restitués au coordonnateur avant ces dates, ne sont pas pris en considération pour le calcul de l'utilisation.

3. Slots allocated to an air carrier before 31 January for the following summer season, or before 31 August for the following winter season, but which are returned to the coordinator for reallocation before those dates shall not be taken into account for the purposes of the usage calculation.
3. Les créneaux attribués à un transporteur aérien avant le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou avant le 31 août pour la saison d'hiver suivante, mais qui sont restitués au coordonnateur avant ces dates, ne sont pas pris en considération pour le calcul de l'utilisation.

5. Calls on the Commission, in the light of the mid-term review of the common agricultural policy and with a view to offering an important role for women in the rural development strategy, to make a proper analysis of the likely impact of the future programmes on equal opportunities for men and women before they are implemented, taking into account the distribution of funds in accordance with the principle of gender mainstreaming and covering the needs of rural women; in addition, calls on the Commission to ensure,as a matter of priority, that resources obtained through the modulation of direct aid are reallocated to programmes that include measures in favour of those groups in society with the greatest needs, but also with development potential, such as women in rural areas of Member States or new Member States;
5. invite la Commission, dans l'optique de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune et pour que les femmes jouent un rôle important dans le cadre de la stratégie de développement rural, à effectuer une analyse correcte des répercussions probables des futurs programmes sur l'égalité des chances entre hommes et femmes avant de les appliquer, en prenant en considération la répartition des fonds selon le principe de l'intégration de la dimension de genre et en subvenant aux besoins des femmes des milieux ruraux, et à veiller en priorité à ce que les ressources dégagées par la modulation des aides directes soient réattribuées à des programmes comportant des mesures en faveur des groupes sociaux qui ont le plus de besoins, mais aussi vers les groupes qui présentent un potentiel de développement, comme c'est le cas des femmes, dans les milieux ruraux des États membres existants et futurs;

4. Slots allocated to an air carrier before 31 January for the following summer season, or before 31 August for the following winter season, but which are returned to the coordinator for reallocation before those dates shall not be taken into account for the purposes of the usage calculation.
4. Les créneaux attribués à un transporteur avant le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou avant le 31 août pour la saison d'hiver suivante, mais qui sont restitués au coordonnateur pour réattribution avant ces dates, ne sont pas pris en compte aux fins du calcul du pourcentage d'utilisation.