Traduction de «real property task force study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Real Property Task Force Study
Étude du groupe du travail sur les biens immobiliers

Alternative Forms of Delivery at Real Property Services - Report by the AFD Transition Task Force
Les autres formes de prestation aux Services immobiliers - Rapport du Groupe de travail sur la transition avec les AFPS

Study Team on Real Property Management [ Mixed Study Team on Real Property Management ]
Groupe d'étude sur la gestion des biens immobiliers [ Groupe d'étude mixte sur la gestion des biens immobiliers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] Recommendation 3 of the Financial Action Task Force 40 Recommendations encourages countries to consider confiscation measures “without requiring a criminal conviction or which require an offender to demonstrate the lawful origin of the property alleged to be liable to conviction”.
[13] La recommandation 3 des quarante recommandations du GAFI encourage les pays à envisager d’adopter des mesures de confiscation «sans condamnation pénale préalable» ou «des mesures faisant obligation à l’auteur présumé de l’infraction d’établir la preuve de l’origine licite des biens présumés passibles de confiscation».

Member States appear to be adopting a more strategic approach to the challenge of raising employment rates through the identification of labour reserves and subsequent targeting of actions on the groups with the most potential. The priority given to this issue is reflected in new institutional arrangements (for example the "Equal Studies Unit" within the "Equality Authority" in Ireland, an "Older Workers Task Force" in the Netherlands, the "Cellule de consolidation de l'emploi" in Belgium).
Les États membres adoptent apparemment une approche plus stratégique du défi que constitue le relèvement des taux d'emploi grâce à l'identification des réserves de main-d'oeuvre et au ciblage subséquent des actions sur les groupes qui présentent le plus grand potentiel. La priorité accordée à cette question se reflète dans les nouvelles dispositions institutionnelles (par exemple la "Equal Studies Unit" qui relève de la "Equality Authority" en Irlande, une "Task Force travailleurs âgés" aux Pays-Bas, la "Cellule de consolidation de l'emploi" en Belgique).

Declares that, by adopting and maintaining in force provisions under which only national financial institutions and national business trustees may be appointed as tax representatives of investment funds or real property investment funds, the Republic of Austria has failed to fulfil its obligations under Article 49 EC and Article 36 of the Agreement of 2 May 1992 on the European Economic Area;
En ayant adopté et maintenu en vigueur des dispositions en vertu desquelles seuls les établissements de crédit nationaux et les fiduciaires économiques nationales peuvent être désignés en tant que représentants fiscaux de fonds d’investissement ou de fonds d’investissement immobilier, la République d’Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 49 CE et 36 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992.

step up the protection of intellectual property rights internationally; promote the inclusion, in bilateral and multilateral agreements concluded by the European Union, of measures on intellectual property rights, with due regard for the acquis communautaire, and help to enforce those measures; take an active part in negotiations for the conclusion of a plurilateral anti-counterfeiting trade agreement, including by seeking to secure the creation at such time of a task force with the remit of scrutinising implementation of the agreement; promote the issue in dialogue between the European Union and third countries and in the context of cooperation activities with third countries.
renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau international; promouvoir, dans les accords bilatéraux et multilatéraux conclus par l'Union européenne, l'insertion de mesures relatives à ces droits dans le respect de l'acquis communautaire et contribuer au respect de telles mesures; participer activement aux négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon, notamment en s'efforçant d'obtenir la création le moment venu d'un groupe opérationnel («task force») chargé d'examiner la mise en œuvre de l'accord; promouvoir ce sujet dans le dialogue entre l'Union européenne et les pays tiers et dans le cadre des actions de coopération avec les pays tiers.

Full use must be made of the new Council Framework Decision on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Property.[xl] The work of the Financial Action Task Force, in particular of the Working Group on Typologies (WGTYP), which focuses, inter alia, on Money Laundering Methods Associated with Human Being Trafficking , must be followed and evaluated in order to develop further political and operational options to combat human trafficking.
La nouvelle décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime[xl] devrait être mise pleinement à profit. Les travaux du groupe d’action financière, et notamment ceux du groupe de travail sur les typologies, qui s’intéresse, entre autres, aux méthodes de blanchiment d’argent associées à la traite des êtres humains , doivent faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation afin que de nouvelles mesures politiques et opérationnelles puissent être envisagées pour combattre la traite des êtres humains.

c) the further exploration of the concept of EU Regional Task Forces, including a supplementary feasibility study (cf. point 6.1.2.3. of this Communication).
c) de mener une réflexion complémentaire sur les possibilités de créer des task-forces régionales de l'UE, en procédant notamment à une nouvelle étude de faisabilité (voir point 6.1.2.3 de la présente communication).

The Commission proposes to further explore the viability of the Study's proposal to set up a EU Regional Task Force.
La Commission suggère d'explorer les possibilités de création d'une task force régionale de l'UE.

(a) subsidiaries and branches of Community companies shall have, from the date of entry into force of this Agreement, the right to use and rent real property in Albania;
a) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Albanie;