Traduction de «real national self-examination » (Anglais → Français) :

There has been a real national self-examination or awakening, as it were, by Aboriginal people in our country, not just with First Nations but Canadians as a whole.
Les peuples autochtones de la nation tout entière — et pas seulement les Premières nations, mais les Canadiens en général — ont fait un réel examen de conscience ou sont parvenus à une sorte d'éveil.

a) Member States and national biotechnology associations should examine the opportunity of creating self-sustained networks of biotechnology company managers at the national level.
a) les États membres et les associations biotechnologiques nationales étudieront l'utilité de créer des réseaux autonomes de chefs d'entreprises dans le domaine des biotechnologies au niveau national.

In this context, it must also be examined how best to ensure that the development of national co- and self-regulatory models do not disturb the functioning of the internal market by a re-fragmentation of markets.
Dans ce contexte, il y a également lieu d'examiner comment garantir le mieux possible que le développement de modèles nationaux de co-régulation et d'auto-réglementation ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur par une refragmentation des marchés.

12. Facilitate discussion among national administrations (e.g. education ministries) to examine how safer use of the Internet can be brought into the schools (training teachers, curricula, setting up youth councils as self-regulatory bodies at schools).
12. Favoriser la discussion au sein des administrations nationales (par ex. ministères de l’Éducation) afin de déterminer comment apprendre, à l’école, à utiliser internet de façon plus sûre (formation des enseignants, programmes de cours, constitution de conseils d’élèves comme organes d’autorégulation au sein des établissements).

In accordance with the Council Recommendation 98/560/EC of 24 September 1998 [9] on the development of the competitiveness of the European audio-visual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity, the Commission also examines the measures taken by the Member States, in particular in the area of self regulation to promote the establishment of an environment of confidence in the fight against the distribution of illegal contents as regards human dignity in audio-visual and on-line services.
Conformément à la recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 [9] concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine, la Commission examine aussi les mesures prises par les États membres, en particulier dans le domaine de l'autorégulation, afin de favoriser la création d'un climat de confiance dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites portant atteinte à la dignité humaine dans les services audiovisuels et les services en ligne.

(a) any municipality, province, municipal or provincial board, commission, corporation or other authority that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of the legislature of a province, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of Parliament, (c) any band within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, chapter 18 of the Statutes of Canada, 1984, that levies and collects a tax on interests in Category IA land or Category IA-N land as defined in that Act, (d) the Council within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Sechelt lands, as defined in that Act, (e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or (f) the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village, as defined in the Nisga'a Final Agreement given effect by the Nisga'a Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Nisga'a Lands, as defined in that Agreement.
a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 -, s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.

(e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or
e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi;

(b.1) a governing body within the meaning of the First Nations Self-Government Recognition Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of lands of the First Nation, as defined in that Act,
b.1) un organe exécutif, au sens de la Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations, s'il lève et perçoit un impôt foncier, ou un impôt calculé sur la dimension de façade ou la superficie, sur les terres d'une première nation, au sens de la même loi.

3. In cases of an economic activity in an employed or self-employed capacity referred to in paragraph 2(a), Member States may examine the situation of their labour market and apply their national procedures regarding the requirements for, respectively, filling a vacancy, or for exercising such activities.
3. Lorsqu'il s'agit d'une activité économique à titre salarié ou indépendant visée au paragraphe 2, point a), les États membres peuvent examiner la situation de leur marché du travail et appliquer leurs procédures nationales concernant les exigences relatives au pourvoi d'un poste ou à l'exercice de telles activités.

Your Committee examined 7 bills including Bill C-16, Sahtu Dene and Métis Land Claim Settlement Act; C-33, Yukon First Nations Self-Government Act; C-34, An Act respecting self- government for first nations in the Yukon Territory; C-36, Split Lake Cree First Nation Flooded Land Act; C-55, Yukon Surface Rights Board Act; C-60, An Act respecting an agreement between Her Majesty in right of Canada and the Pictou landing Indian Band; and C-107, An Act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission.
Le Comité a étudié 7 projets de loi dont le C-16, Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; C-33, Loi sur les règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon; C-34, Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon; C-36, Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres; C-55, Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon; C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing; et le C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.