Vertaling van "real expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Purchasing Power Parities and Real Expenditures
Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles

Purchasing power parities and real expenditures EKS results
Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles : Résultats EKS [ Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles ]

Purchasing Power Parities and Real Expenditures, United States and Canada, 1992 to 2005
Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles, États-Unis et Canada, 1992 à 2005

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

quantitative real-time RT-PCR | quantitative RT-PCR | real-time quantitative reverse transcription polymerase chain reaction | real-time reverse transcriptase polymerase chain reaction | real-time reverse transcription PCR | real-time reverse-transcription polymerase chain reaction | qRT-PCR [Abbr.] | real-time RT-PCR [Abbr.] | RT-qPCR [Abbr.]
qRT-PCR | réaction en chaîne par polymérase en temps réel après transcription inverse | RT-PCR quantitative

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Measures have been taken to limit the growth of real expenditure but the increase is still higher than recommended.
Des mesures ont été prises pour limiter la croissance des dépenses réelles, mais leur hausse dépasse encore les recommandations.

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 14 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules, and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l’article 14 de l’acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d’autres régimes communautaires ou nationaux et pour d’autres périodes de programmation.

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (European and national) according to different timetables, so that the funding would be wholly European during the first years of a programme and come entirely from national sources during the final years, on the assumption that the individual Member State concerned would, by that point, have managed to achieve tangible results in terms of the policy of containing the debt-to-GDP ratio;
23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 16 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 16 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 13 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 13 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.

5. Points out that the nomenclature for the 2004 budget represents a crucial step towards an activity-based budget (ABB); regrets, however, that the breakdown of items of administrative expenditure presented by the Commission does not correspond to real expenditure in each policy area; agrees not to modify the current ABB structure for the time being; requests the Commission to present the 2005 preliminary draft budget (PDB) with an ABB structure which is more in line with the nature and purpose of the expenditure;
5. fait observer que la nomenclature du budget 2004 représente une étape cruciale dans la voie d'un budget opérationnel basé sur les activités (EBA); regrette toutefois que la ventilation des dépenses administratives présentée par la Commission ne corresponde pas aux dépenses réelles par secteur de politique; accepte de ne pas modifier pour le moment la structure EBA en vigueur; invite la Commission à présenter l'avant-projet de budget (APB) 2005 suivant une structure EBA plus conforme à la nature et à la finalité des dépenses;

I must also highlight the following: the need for a precise, rigorous and up-to-date assessment of the implementation of the common agricultural policy reform, specifically taking account of the consequences of the BSE and foot-and-mouth crises. We also need a timetabled approach to the future, which involves respecting the commitments given by the European Union at successive European Councils, particularly the Lisbon Council on employment and competitiveness, the Tampere Council on asylum and immigration and the Nice Council on the consequences of failing to conclude fisheries agreements with Morocco; the clarification of costs for external policy and common security, particularly with regard to the division of responsibilities between the Council and the Commission, respect for the financial perspective’s ceilings in category 4 too, in which attention must be paid to the traditional priorities of the European Parliament, which are well-known; the precise identification of real expenditure resulting from the enlargement process, with particular emphasis on administrative expenditure in category 5 and lastly, real consideration of the proposals previously made by Parliament, especially those relating to preparatory action and pilot projects.
Je souligne également la nécessité d'une évaluation précise, rigoureuse et mise à jour de l'exécution de la réforme de la politique agricole commune, en tenant compte notamment des conséquences des crises de l'ESB et de la fièvre aphteuse, de même que dans une perspective programmée de l'avenir ; le respect des engagements de l'Union européenne contractés lors des conseils européens successifs, en distinguant celui de Lisbonne sur l'emploi et la compétitivité, celui de Tampere sur l'asile et l'immigration et celui de Nice sur les conséquences de l'absence d'accord de pêche avec le Maroc ; la clarification des dépenses en matière de politique étrangère et de sécurité commune, notamment quant au partage des responsabilités entre le Conseil et la Commission ; le respect effectif des plafonds des perspectives financières également dans la catégorie 4, qui concernera les priorités classiques du Parlement européen largement connues ; l'identification précise des dépenses découlant du processus d'élargissement avec une incidence spéciale sur les dépenses administratives de la catégorie 5 ; enfin, la considération effective de propositions formulées précédemment par le Parlement, notamment celles relatives à des actions préparatoires et des projets pilotes.

The expenditure concerned must relate to expenditure actually and directly paid on the co-financed operation and must be certified on the basis of documents which permit the identification of real costs paid by the public service concerned in relation to that operation.
Les coûts visés doivent être liés aux dépenses effectivement et directement payés pour l'opération cofinancée et doivent être certifiés au moyen de pièces permettant l'identification des coûts réels payés par le service public concerné pour l'exécution de cette opération.