Traduction de «reading—motion in subamendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

motion for reading the orders of the day
motion tendant à la lecture de l'ordre du jour

read a motion
donner lecture d'une motion

motion on first reading
motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion for second reading
motion tendant à la deuxième lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill to Amend—Third Reading—motion in subamendment negatived—Debate Continued
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

Bill to Amend—Third Reading—Motion in Subamendment Negatived—Debate Continued
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Rejet de la motion de sous-amendement—Suite du débat

Bill to Amend—Third Reading—Motion in Subamendment—Vote Deferred—Debate Continued
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion de sous-amendement—Report du vote—Suite du débat

That, with respect to the debate on the motion for third reading of the Bill, motions in amendment and subamendment be allowed for debate simultaneously without setting aside the motion for third reading of the bill, and, at the conclusion of the debate, all questions be put to dispose of any and all subamendments, amendments and the third reading motion.
Que, en ce qui concerne le débat sur la motion de troisième lecture du projet de loi, les motions d'amendement et de sous-amendement soient débattues simultanément sans que la motion de troisième lecture du projet de loi soit mise de côté et que, au terme du débat, toutes les questions nécessaires pour disposer des sous-amendements, des amendements et de la motion de troisième lecture soient mises aux voix.