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First-reading agreement
Proposals for change
Second-reading agreement
Staged reading

Traduction de «reading stage senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement

accord au stade de la première lecture du Parlement européen


agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement

accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen


Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnor ...[+++]

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpers ...[+++]


Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]

Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During the third reading stage, Senators have a final opportunity to propose amendments.

Pendant l'étape de la troisième lecture, les sénateurs ont encore l'occasion d'y proposer des amendements.


Honourable senators, the sponsor of Bill C-2, identified at the second reading as Senator Oliver, the opposition spokesperson being Senator Day, in accordance with rule 37(3), when they speak at this stage of the bill's consideration they will be entitled to 45 minutes, even though in this case the sponsor did not move the third reading of this bill.

Honorables sénateurs, le parrain du projet de loi C-2 à l'étape de la deuxième lecture est le sénateur Oliver et le porte-parole de l'opposition est le sénateur Day. Conformément au paragraphe 37(3) du Règlement, je propose que, lorsqu'ils prendront la parole à cette étape de l'examen du projet de loi, ils auront droit à 45 minutes, même si, dans le cas présent, le parrain n'a pas proposé la troisième lecture du projet de loi.


4. The motions for second reading, concurrence at the report stage and for third reading of the said Bill and the adoption of any clause or title of the Bill or any procedural motion necessary for the adoption of the Bill in Committee of the Whole shall be deemed to have been carried on division; That the business to be considered under Government Orders on the morning of June 11, 1998, shall be the report stage of Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act, followed by the third reading stage of Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential ame ...[+++]

4. Les motions portant deuxième lecture, adoption à l'étape du rapport et troisième lecture du projet de loi, les motions portant adoption de tout article ou du titre du projet de loi, ou toute motion d'ordre procédural nécessaire pour adopter le projet de loi en comité plénier sont réputées adoptées avec dissidence; Que les travaux prévus lors des Ordres émanant du gouvernement dans la matinée du 11 juin 1998 soient l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sous réserve qu'au plus tard à 11h00 ce jour, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-38 ...[+++]


I am happy that at the second reading stage, senators Tkachuk and Stratton mentioned that the official representative of the Royal Canadian Mounted Police, staff sergeant Kevin MacDougall, appointed by the Governor in Council to discuss RCMP member benefits with Treasury Board representatives, was not even consulted.

Je suis content qu'à l'étape de la deuxième lecture, les sénateurs Tkachuk et Stratton ont mentionné que le représentant officiel de la Gendarmerie royale du Canada, en l'occurrence le sergent d'état-major Kevin MacDougall, nommé par le gouverneur en conseil comme étant la personne responsable pour discuter des avantages des membres de la GRC avec les représentants du Conseil du Trésor, n'a même pas été consulté.


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That, notwithstanding any Standing Order of usual practice, when proceedings on the business of supply expire at 6.30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, the report stage and third reading of Bill S-9, the third reading stage of Bill S-3, and the consideration of Senate amendments stage of Bill C-4;

Que, nonobstant tout article du Règlement qui se pratique habituellement, lorsque les délibérations des travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, la troisième lecture du projet de loi S-3 et l'étude des amendements du Sénat du projet de loi C-4;




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Date index: 2025-05-17
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