Traduction de «reading agreement took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement
accord au stade de la première lecture du Parlement européen

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the adoption of Parliament's first reading position on 12 December 2012, informal negotiations with view to reaching an early second reading agreement took place on 14 January 2014 and 27 January 2014.
Après l'adoption, le 12 décembre 2012, de la position en première lecture du Parlement , les négociations informelles visant à parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée ont eu lieu le 14 janvier 2014 et le 27 janvier 2014.

Negotiations in view of reaching a 2nd reading agreement took place under the Czech Presidency since January 2009.
Des négociations en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture ont commencé sous la présidence tchèque au mois de janvier 2009.

At its meeting of 3 March 2011, the Committee on Culture and Education (CULT) took a decision on the scope of its mandate in its forthcoming negotiations with the Council, with a view to an early second reading agreement, as well as on who the members of the negotiating team should be.
Lors de sa réunion du 3 mars 2011, la commission de la culture et de l'éducation (CULT) a pris une décision sur les limites de son mandat dans le cadre des prochaines négociations avec le Conseil, en vue de parvenir rapidement à un accord en deuxième lecture, ainsi que sur la nomination des députés qui feront partie de l'équipe de négociation.

The European Parliament adopted its first reading position in December 2010 and following two informal trilogues that took take place in March and in April 2011, the European Parliament, the Commission and the Council reached an agreement on the text which is now presented to the Council for a political agreement.
Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture en décembre 2010. À la suite de deux réunions informelles de "trilogue" qui ont eu lieu en mars et avril 2011, le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord sur le texte qui était soumis au Conseil en vue d'un accord politique.

Contacts between the Parliament and the Council took place during the Finnish Presidency in an attempt to reach an early second reading agreement.
Des contacts ont été établis entre le Parlement et le Conseil au cours de la présidence finlandaise, dans une volonté de parvenir rapidement à un accord en deuxième lecture.

(1200) Hon. Jean Lapierre (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member took the time to read the agreement signed by the Prime Minister and the premier on May 7, 2004, he would know that Canada and Quebec agree that their respective contributions to the project would be 50% of eligible costs, up to a maximum of $262.5 million each, for phase one of the project.
(1200) L'hon. Jean Lapierre (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, si le député se donnait la peine de lire l'entente signée par les deux premiers ministres, le 7 mai 2004, il saurait que le Canada et le Québec conviennent que leurs contributions respectives au projet équivaudraient à 50 p. 100 des frais admissibles jusqu'à concurrence de 262,5 millions de dollars chacun, pour la première phase du projet.

The Council took note of written information from the Presidency on contacts underway with the European Parliament with a view to reaching an agreement in second reading on the draft Daphne II programme, which is aimed at preventing and combating violence against children, young people and women.
Le Conseil a pris acte des informations écrites de la présidence relatives aux contacts en cours avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture sur le projet de programme Daphne II, qui vise à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes.

Over lunch, Ministers took note, in the context of an exchange of views concerning the operation of the Internal Market, of the agreement reached at the Permanent Representatives Committee on 15 March regarding the common position on a proposal for a Directive on the resale right for the benefit of an author of an original work of art. After the finalisation of the text in all the Community languages, the common position will be adopted at a forthcoming Council session, and transmitted to the European Parliament for its second reading, in accordance with the provisions for the co-decision procedure of the Treaty.
Au cours du déjeuner, les ministres ont pris acte, dans le cadre d'un échange de vues sur le fonctionnement du marché intérieur, de l'accord intervenu le 15 mars au sein du Comité des représentants permanents, au sujet de la position commune sur une proposition de directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale. Une fois que le texte aura été mis au point dans toutes les langues de la Communauté, la position commune sera adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, conformément aux dispositions du traité concernant la procédure de codécision.

Can the President of Council give this House an account of the manner in which the Internal Market Council took account of the Parliament's First Reading Amendments in reaching this Political Agreement?
Le Président du Conseil peut-il fournir des précisions quant à la manière dont le Conseil "marché intérieur" a tenu compte, pour parvenir à cet accord politique, des amendements adoptés en première lecture par le Parlement ?

The 1988 Interinstitutional Agreement is an example: non-compulsory expenditure increased much faster than the rate would otherwise have allowed (c) At the first reading of the Council's draft budget, Parliament sharply criticized the Council saying that the budget took no account of the commitments entered into at Maastricht.
L'accord interinstitutionnel de 1988 en est un exemple : les dépenses non-obligatoires ont augmenté beaucoup plus vite que ne l'aurait permis ce taux. c) Le Parlement a vivement critiqué, lors de sa première lecture, le projet de budget du Conseil en affirmant que ce dernier ne tenait pas compte des engagements souscrits à Maastricht.