Vertaling van "readily comprehensible form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the substance can readily form explosive peroxides
la substance peut facilement former des peroxydes explosifs

broad form storekeepers policy [ junior comprehensive 3D form ]
police des marchands [ formule combinée 3-D restreinte ]

householder's named perils insurance [ householders form | householder's comprehensive policy ]
formule risques spécifiés des maîtres de maison [ assurance des maîtres de maison ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Calls for the development of a genuine EU road safety monitoring centre whose task it would be to prepare a summary of existing initiatives on data collection, to make a proposal aimed at improving exchanges of data, as well as to collate data from existing databases and the knowledge gained through the implementation of EU projects such as SafetyNet, VERONICA or DaCoTa and to make it available to everyone in a readily comprehensible, annually updated form;
25. demande l'instauration d'un véritable observatoire européen de la sécurité routière qui serait chargé de dresser un bilan des initiatives déjà existantes en matière de collecte de données, de présenter une proposition visant à améliorer les échanges de données et de rassembler des ensembles de données de plusieurs banques de données existantes ainsi que des connaissances tirées de projets européens comme SafetyNet, VERONICA, ou DaCoTa et de les rendre accessibles à tout un chacun sous une forme aisément compréhensible et en les actualisant chaque année;

34. Calls therefore on the Commission promptly to present its guidelines on the regulation governing the next period so that future objectives and implementing arrangements can be laid down in a clear and readily comprehensible form;
34. invite par conséquent la Commission à présenter rapidement ses orientations quant au règlement de la prochaine période afin que puissent être définis, de façon claire et transparente, les objectifs et les modalités d'application futures;

As regards medium-term solutions, the Commission should promptly present its guidelines on the regulation governing the next programming period so that future objectives and implementing arrangements can be laid down in a clear and readily comprehensible form.
En ce qui concerne les solutions à moyen terme, la Commission devrait présenter rapidement ses orientations quant au règlement de la prochaine période, afin que les futurs objectifs et modalités d’application puissent être définis de façon claire et transparente.

34. Calls therefore on the Commission promptly to present its guidelines on the regulation governing the next period so that future objectives and implementing arrangements can be laid down in a clear and readily comprehensible form;
34. demande par conséquent à la Commission de présenter rapidement ses orientations quant au règlement de la prochaine période afin que puissent être définis, de façon claire et transparente, les objectifs et les modalités d'application futures;

An institution must make available to its customers in a readily comprehensible form, in writing and, where appropriate, by electronic means, prior information on the charges levied in respect of: cross-border payments, payments transacted within the Member State in which it is located and the exchange of currencies into and from euros.
Les établissements doivent mettre à la disposition de leur clientèle sous une forme aisément compréhensible, par écrit et le cas échéant par voie électronique, des informations préalables sur les frais facturés pour les paiements transfrontaliers, les paiements effectués à l’intérieur de l’État membre dans lequel ils sont établis et le change de devises en euros et vice versa.

1. An institution shall make available to its customers in a readily comprehensible form, in writing, including, where appropriate, in accordance with national rules, by electronic means, prior information on the charges levied for cross-border payments and for payments effected within the Member State in which its establishment is located.
1. Tout établissement met à la disposition de sa clientèle sous une forme aisément compréhensible, par écrit, y compris, le cas échéant, selon les règles nationales, par voie électronique, des informations préalables sur les frais qu'il facture pour les paiements transfrontaliers et les paiements effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Article 3 of Directive 97/5/EC requires the institutions to provide written information "in a readily comprehensible form" to customers before carrying out cross-border credit transfers.
Conformément à l'article 3 de la directive 97/5/CE, les établissements doivent, avant d'exécuter des virements transfrontaliers, fournir aux clients des informations écrites "sous une forme aisément compréhensible".

For example, in Austria, no reference is made to 'readily comprehensible form' (but this would arguably be implied by Austrian administrative law).
La législation autrichienne, par exemple, ne parle pas de "forme aisément compréhensible" (mais l'on peut considérer que cela est implicitement requis par le droit administratif autrichien).

These concern mainly Austria: Austrian legislation does not oblige to provide information in a 'readily comprehensible form', there is no reference to 'value date' and information regarding complaints and redress schemes (reflecting the absence of such schemes in Austria).
Ces problèmes concernent principalement l'Autriche: la législation autrichienne n'oblige pas à fournir des informations sous "une forme aisément compréhensible", et ne fait mention nulle part de la "date de valeur", ni d'informations sur les systèmes de réclamation et de recours (puisqu'il n'en existe pas dans ce pays).