Traduction de «reactivated firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

reactivity control unit [ reactivity device | reactivity control device | reactivity component ]
dispositif de contrôle de la réactivité [ dispositif de réglage de la réactivité | appareillage de réactivité | appareillage de réglage de la réactivité | appareil de réactivité | appareil de réglage de la réactivité ]

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

explosive-based reactive armour (1) | explosive reactive armor (2) | explosive reactive armour (3)
blindage réactif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

The technical specifications for the deactivation of firearms should prevent the reactivation of firearms with the use of ordinary tools.
Les spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu devraient empêcher la réactivation desdites armes à l'aide d'outils ordinaires.

Strengthening the legal framework on firearms to address the illegal trafficking and reactivation of weapons, to establish common standards, share more information and boost cooperation with third countries.
Renforcer le cadre juridique relatif aux armes à feu: il s'agit de lutter contre le trafic illicite et la remise en service des armes à feu, de mettre en place des normes communes, d’échanger davantage d’informations et d'intensifier la coopération avec les pays tiers.

It provides for measures to confiscate or seize firearms which have been illicitly manufactured or trafficked and measures to prevent the illicit reactivation of deactivated firearms.
Il prévoie des mesures de confiscation des armes ayant fait l'objet de fabrication ou trafic illicites, et des mesures de prévention contre la réactivation illicite d'armes à feu neutralisées.

In particular, the analysis was hampered by the lack of an information base including specific and detailed data on criminal offences committed with legally owned firearms, converted alarm weapons and reactivated firearms in EU MS.
Plus particulièrement, leur analyse a souffert du manque d’informations disponibles comprenant des données spécifiques et détaillées sur les infractions pénales commises avec des armes à feu légalement détenues, les armes d’alarme transformées et les armes à feu réactivées dans les États membres de l’Union.

Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import of weapons into the EU; the limitation to two categories of firearms (prohibited or subject to authorisation); restrictions on how many firearms a single person is allowed to own; and physical inspections in case of transfer of weapons.
D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période illimitée; lignes directrices pour la neutralisation des armes; incorporation dans la directive de l’importation des armes dans l’UE; limitation à deux catégories d’armes à feu (interdites ou soumises à autorisation); limitation du nombre d’armes à feu pouvant être détenues par une seule personne; contrôles physiques lors d’un transfert d’armes.

However, room for improvement is seen in connection with reported cases of conversion of alarm weapons, reactivation of deactivated firearms, illegal trade in firearms parts and the interpretation of "essential components".
Cependant, des progrès restent à réaliser en ce qui concerne la transformation des armes d’alarme, dont des cas ont été signalés, de la réactivation d’armes à feu neutralisées, du trafic illicite de pièces d’armes à feu et de l’interprétation des «parties essentielles».

In addition, the upcoming initiatives related to firearms have been outlined in the recently issued Commission Communication “The European Agenda for Security” which underlines the need for a common approach on the de-activation of firearms to prevent reactivation and use by criminals, to be treated as a priority.
En outre, les initiatives à venir concernant les armes à feu ont été présentées dans la récente communication de la Commission intitulée «Le programme européen en matière de sécurité», qui souligne la nécessité d’accorder la priorité à la définition d’une approche commune en matière de neutralisation des armes à feu afin d’empêcher les criminels de les réactiver et de les utiliser.

have been rendered permanently unfit for use by deactivation, ensuring that all essential parts of the firearm have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or a modification that would permit the firearm to be reactivated in any way’;
ont été rendus définitivement impropres à l'usage par une neutralisation assurant que toutes les parties essentielles de l'arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu»;

10. deactivation of firearms (EU guidelines containing technical specifications, measures to avoid reactivation);
10. neutralisation des armes à feu (lignes directrices européennes comprenant des spécifications techniques, mesures visant à empêcher la réactivation);