Vertaling van "reaction mechanism adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mechanism | reaction mechanism
mécanisme | mécanisme réactionnel | mécanisme intime

Quick Reaction Mechanism | Quick Reaction Mechanism against VAT fraud | QRM [Abbr.]
mécanisme de réaction rapide | mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA | MRR [Abbr.]

reaction mechanism
mécanisme de réaction

rapid reaction mechanism | RRM [Abbr.]
mécanisme de réaction rapide | MRR [Abbr.] | RRM [Abbr.]

rapid-reaction mechanism
mécanisme de réaction rapide

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With a view to improving its capacity to respond fast and effectively to crises the Commission has developed tools in order to mobilise Community instruments more quickly. The recently adopted Rapid Reaction Mechanism (RRM) [1] is an example. It allows fast access to necessary budgetary financial means by operating through a separate budget line in the regular budget.
Pour se donner les moyens de réagir mieux et plus vite en cas de crise, la Commission a élaboré des mécanismes accélérant la mobilisation des instruments communautaires, notamment le mécanisme de réaction rapide (MRR) [1] adopté récemment qui, grâce à une ligne distincte du budget ordinaire, permet un accès immédiat aux ressources budgétaires nécessaires.

For example, the Quick Reaction Mechanism, adopted in June 2013, allows Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud (see IP/12/868).
Par exemple, le mécanisme de réaction rapide, adopté en juin 2013, permet aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement qu'auparavant en cas de fraude à la TVA soudaine et à grande échelle (voir l'IP/12/868).

For example, the Quick Reaction Mechanism, adopted in June 2013, will allow Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud (see IP/12/868).
Par exemple, le mécanisme de réaction rapide, adopté en Juillet 2013, permettra aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement face à des cas de fraude à la TVA soudaine et massive (voir IP/12/868).

25. Welcomes the fact that the VAT reform process launched in December 2011 has already delivered important tools for ensuring better protection against VAT fraud; welcomes, in this regard, the fact that the directives on a quick reaction mechanism against VAT fraud and on an optional and temporary application of the reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud were finally adopted in July 2013, and calls on Member States to implement them without delay;
25. salue le fait que la réforme de la TVA lancée en décembre 2011 ait déjà livré des outils importants pour assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA; se félicite, dans ce sens, que les directives sur le mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA et sur l'application facultative et temporaire de l'auto liquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude aient finalement été adoptées en juillet 2013 et demande aux États membres leur mise en application rapide;

The Commission also recalls that Recommendations adopted under the Rule of Law Framework do not prevent the mechanisms set out in Article 7 TEU being activated directly, should a sudden deterioration in a Member State require a stronger reaction from the EU.
La Commission rappelle également que les recommandations adoptées en vertu du cadre pour l'état de droit n'empêchent pas l'activation directe des mécanismes visés à l'article 7 du TUE si une détérioration soudaine de la situation dans un État membre requiert une réaction plus forte de l'UE.

TAKES NOTE of the intention of the Commission to come forward with a concrete proposal for a Quick Reaction Mechanism which, with a view to combating sudden fraud, will enable the adoption at national level of temporary measures derogating from the Directive, pending the outcome of the procedures for the adoption of appropriate measures at Union level.
PREND NOTE de l'intention de la Commission de soumettre une proposition concrète concernant un mécanisme de réaction rapide qui, en vue de lutter contre la fraude soudaine, permettra d'adopter au niveau national des mesures temporaires, dérogeant à la directive, dans l'attente des résultats des procédures d'adoption des mesures appropriées au niveau de l'Union.

The "rapid reaction force" is not to be confused with the Rapid Reaction Mechanism (RRM) adopted by the General Affairs Council on 26February. The so-called RRM has been created to permit the rapid financing of civil actions. It could of course play a complementary function to military action, or more broadly action taken under the CFSP "pillar" (which includes the ESDP).
Il ne faut pas confondre la "force de réaction rapide" avec le dispositif de réaction rapide (DRR adopté par le Conseil "affaires générales" le 26 février dernier. Le DRR a été créé pour permettre le financement rapide d'actions dans le domaine civil. Il pourrait bien entendu compléter des actions militaires ou, de manière plus générale, des actions entreprises dans le cadre du pilier PESC (qui comprend la PECSD).

The General Affairs Council adopted today a Commission proposal for a Regulation for the establishment of a Rapid Reaction Mechanism.
Le Conseil Affaires générales a adopté aujourd'hui une proposition de règlement de la Commission portant création d'un dispositif de réaction rapide.

Council adopts Rapid Reaction Mechanism Commission now in position to intervene fast in civilian crisis management
Le Conseil adopte un dispositif de réaction rapide permettant désormais à la Commission d'intervenir rapidement dans le domaine de la gestion civile des crises

(3) In the report which it adopted on developing the European Union's non-military crisis-management capability, the European Council meeting in Helsinki on 10 and 11 December 1999 stressed in particular that rapid financing mechanisms such as the creation by the Commission of a Rapid Reaction Fund should be set up to allow the acceleration of the provision of finance to support EU activities, to contribute to operations run by other international organisations and to fund non-governmental organisation (NGO) activities, as appropriate.
(3) Dans le rapport qu'il a adopté sur le développement des moyens de l'Union européenne pour la gestion non militaire des crises, le Conseil européen réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999 a notamment relevé à cet égard que "des mécanismes de financement rapide, par exemple la création par la Commission d'un fonds de réaction rapide, devraient être institués afin de permettre un financement accéléré des activités de l'Union européenne, de contribuer aux opérations conduites par d'autres organisations internationales et de financer les activités des organisations non gouvernementales (ONG), le cas échéant".