Traduction de «reaching omnibus bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As an omnibus bill, the Federal Accountability Act is comprehensive and complex and will have far-reaching effects.
À titre de projet de loi omnibus, la Loi sur la responsabilité est vaste et complexe, et elle aura beaucoup de répercussions.

However, the lengths to which the current Prime Minister and his government have used—and I would say abused—budget implementation bills as kitchen sink omnibus bills have reached staggering and dangerous levels.
Cependant, le premier ministre actuel et son gouvernement ont poussé jusqu'à un degré extrême et dangereux le recours au procédé omnibus qui mélange tout, dans le cas des projets de loi d'exécution du budget.

It was a far reaching omnibus bill and made many positive changes to the Criminal Code, in particular in the area of contraband products such as tobacco and alcohol.
Ce projet de loi omnibus de grande envergure a permis d'apporter de nombreuses modifications positives au Code criminel, en particulier en ce qui concerne les produits de contrebande comme le tabac et l'alcool.

Would the minister be prepared to make certain amendments to the bill—which I would call an omnibus bill because it is correcting a number of provisions in the bill—so that we could reach agreement on points where there was no agreement last time around for a host of reasons that I will not reiterate?
Le ministre serait-il prêt à apporter certains changements à ce projet de loi—que j'appellerais omnibus puisqu'il vise à corriger plusieurs articles du projet de loi—pour que nous puissions nous entendre sur des points sur lesquels nous ne nous sommes pas entendus la dernière fois pour une foule de raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas?

As a result of the repeated failure to enact a completely new bankruptcy and insolvency statute containing far-reaching reforms, the concept of an omnibus bill was abandoned in favour of developing amendments in selected areas.
La mise en place d'une loi fédérale complètement nouvelle et d'une réforme à vaste portée ayant échoué à plusieurs reprises, l'idée du projet de loi omnibus a été abandonnée en faveur de modifications touchant seulement quelques secteurs.