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Traduction de «reached unless considerable » (Anglais → Français) :

2. During the initial period of time referred to in paragraph 1, contributions to the Fund calculated in accordance with Article 66, and raised in accordance with Article 62 shall be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached unless, depending on the circumstances, they can be advanced in consideration of the favourable market conditions or the funding needs.

2. Au cours de la période initiale visée au paragraphe 1, les contributions au Fonds calculées conformément à l'article 66 et perçues conformément à l'article 62 sont réparties aussi régulièrement que possible dans le temps jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, à moins qu'elles puissent, selon les circonstances, être anticipées eu égard aux conditions de marché favorables ou aux besoins de financement.


2. During the initial period of time referred to in paragraph 1, contributions to the Fund calculated in accordance with Article 66, and raised in accordance with Article 62 shall be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached unless, depending on the circumstances, they can be advanced in consideration of the favourable market conditions or the funding needs.

2. Au cours de la période initiale visée au paragraphe 1, les contributions au Fonds calculées conformément à l'article 66 et perçues conformément à l'article 62 sont réparties aussi régulièrement que possible dans le temps jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, à moins qu'elles puissent, selon les circonstances, être anticipées eu égard aux conditions de marché favorables ou aux besoins de financement.


2. During the initial period of time referred to in paragraph 1, contributions to the Fund calculated in accordance with Article 66, and raised in accordance with Article 62 shall be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached unless, depending on the circumstances, they can be advanced in consideration of the favourable market conditions or the funding needs.

2. Au cours de la période initiale visée au paragraphe 1, les contributions au Fonds calculées conformément à l'article 66 et perçues conformément à l'article 62 sont réparties aussi régulièrement que possible dans le temps jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, à moins qu'elles puissent, selon les circonstances, être anticipées eu égard aux conditions de marché favorables ou aux besoins de financement.


Unless previously disposed of, selected bills at the second reading stage or selected motions shall receive not more than three hours of consideration and, unless previously disposed of, an item having been once considered, shall be dropped to the bottom of the order of precedence and again considered only when it reaches the top of the said order.

À moins qu’on en ait disposé plus tôt, les projets de loi choisis à l’étape de la deuxième lecture ou les motions choisies sont pris en considération durant au plus trois heures et, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, une affaire qui a été abordée une fois retombe au bas de la liste de priorité et n’est prise en considération de nouveau que lorsqu’elle parvient au sommet de ladite liste.


In the light of these considerations and without prejudice to the conclusion that will be reached on these matters at the definitive stage, it is considered appropriate that provisional measures should cover the product under investigation originating in or consigned from the PRC, unless the product is a product in transit in the sense of Article V GATT.

Au vu de ces considérations et sans préjudice de la conclusion définitivement tirée sur ces questions, il est jugé opportun que les mesures couvrent le produit soumis à l’enquête originaire ou en provenance de la RPC, à moins que le produit ne soit un produit en transit au sens de l’article V du GATT.


The Commission Communication of 26 May 2004 entitled ‘The share of renewable energy in the EU’ warned that the target of a 12 % share of renewable energy in overall energy consumption in the Community in 2010 will not be reached unless considerable additional action is taken.

Dans sa communication du 26 mai 2004 intitulée «La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE», la Commission tire la sonnette d'alarme et indique que, si des mesures énergiques supplémentaires ne sont pas prises, il sera impossible d'atteindre l'objectif prévu de porter à 12 % la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure globale de la Communauté en 2010.


The Commission Communication of 26 May 2004 entitled "The share of renewable energy in the EU" warned that the target of a 12 % share of renewable energy in overall energy consumption in the Community in 2010 will not be reached unless considerable additional action is taken.

Dans sa communication du 26 mai 2004 intitulée "La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE", la Commission tire la sonnette d'alarme et indique que, si des mesures énergiques supplémentaires ne sont pas prises, il sera impossible d'atteindre l'objectif prévu de porter à 12 % la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure globale de la Communauté en 2010.


The Commission Communication of 26 May 2004 entitled "The share of renewable energy in the EU" warned that the target of a 12 % share of renewable energy in overall energy consumption in the Community in 2010 will not be reached unless considerable additional action is taken.

Dans sa communication du 26 mai 2004 intitulée "La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE", la Commission tire la sonnette d'alarme et indique que, si des mesures énergiques supplémentaires ne sont pas prises, il sera impossible d'atteindre l'objectif prévu de porter à 12 % la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure globale de la Communauté en 2010.


The Commission Communication of 26 May 2004 entitled ‘The share of renewable energy in the EU’ warned that the target of a 12 % share of renewable energy in overall energy consumption in the Community in 2010 will not be reached unless considerable additional action is taken.

Dans sa communication du 26 mai 2004 intitulée «La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE», la Commission tire la sonnette d'alarme et indique que, si des mesures énergiques supplémentaires ne sont pas prises, il sera impossible d'atteindre l'objectif prévu de porter à 12 % la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure globale de la Communauté en 2010.


Except as provided for in Standing Order 96(1), unless previously disposed of, bills at the second reading stage or motions shall receive not more than two hours of consideration and, unless previously disposed of, an item having been once considered, shall be dropped to the bottom of the order of precedence and again considered only when it reaches the top of the said order.

Sauf disposition contraire de l’article 96(1) du Règlement, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, les projets de loi à l’étape de la deuxième lecture ou les motions sont pris en considération durant au plus deux heures et, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, une affaire qui a été abordée une fois retombe au bas de l’ordre de priorité et n’est prise en considération de nouveau que lorsqu’elle parvient au sommet de l’ordre de priorité.




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'reached unless considerable' ->

Date index: 2022-02-19
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