Vertaling van "reached fifty-five years " (Engels → Frans) :

(i) if at the time he or she ceases to be so employed he or she has reached fifty-five years of age and has to his or her credit not less than thirty years of pensionable service, an immediate annuity, or
(i) si au moment où il cesse d’être ainsi employé il a atteint l’âge de cinquante-cinq ans et compte à son crédit trente années au moins de service ouvrant droit à pension, une pension immédiate,

(C) if at the time he or she ceases to be so employed he or she has reached fifty-five years of age, has been employed in the public service for a period of or for periods totalling at least ten years and does not voluntarily retire from the public service, an annual allowance, payable immediately on his or her so ceasing to be employed, equal to the amount of the deferred annuity referred to in clause (A) reduced by the product obtained by multiplying
(C) si au moment où il cesse d’être ainsi employé il a atteint l’âge de cinquante-cinq ans, a été employé dans la fonction publique pendant une durée de dix ans au moins répartie sur une ou plusieurs périodes et ne quitte pas volontairement la fonction publique, une allocation annuelle payable immédiatement, à la cessation de son emploi, égale au montant de la pension différée mentionnée à la division (A) diminué du produit obtenu en multipliant :

The Annual Report for 2016 shows a considerable increase (by 21%) of open infringement cases compared to the previous year, thus reaching a five-year peak (see chart 1).
Par rapport à l'année précédente, le rapport annuel 2016 montre une augmentation très marquée (+ 21 %) du nombre de procédures d'infraction en cours, lequel a atteint son niveau le plus haut en cinq ans (voir le graphique 1).

(h.6) prescribing ages for the purposes of subsection 11(9), these ages being no greater than, in the case of paragraph 11(9)(a) and subparagraph 11(9)(b)(iii), fifty-five years of age and in the case of subparagraph 11(9)(b)(ii), fifty years of age; and
h.6) prévoir des âges pour l’application du paragraphe 11(9), ces âges étant d’au plus cinquante-cinq ans dans le cas de l’alinéa 11(9)a) et du sous-alinéa 11(9)b)(iii) et d’au plus cinquante ans dans le cas du sous-alinéa 11(9)b)(ii);

(5) The severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is subject to the Members of Parliament Retiring Allowances Act who is fifty-four years of age immediately before ceasing to be a member of the House of Commons and who will be fifty-five years of age in less than six months is
(5) Le député visé aux paragraphes (1) ou (2) qui atteindra l’âge de cinquante-cinq ans dans les six mois suivant la perte de sa qualité de député et auquel s’applique la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires bénéficie d’une indemnité de départ équivalant à l’excédent de l’indemnité visée à l’alinéa a) sur le montant déterminé au titre de l’alinéa b) :

Member States shall verify that the objectives of the business plan have been reached within five years after recognition of the producer group or organisation.
Les États membres vérifient que les objectifs du plan d'entreprise ont été atteints, dans un délai de cinq ans à compter de la date de reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs.

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.
Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.