Traduction de «re-located provision remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Minimum requirements for the provision of devices in the distressed submarine to assist location by rescue forces
Dotations minimales des sous-marins en dispositifs d'aide au repérage par les forces de sauvetage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will ensure that provisions remain in respect of leased lines in the new directive, with sunset clauses to allow regulators to no longer impose such requirements where users have sufficient choice in the provision of leased line services.
Elle veillera à ce que les dispositions en question continuent à s'appliquer aux lignes louées dans la nouvelle directive, moyennant des clauses de caducité pour permettre aux autorités réglementaires de ne plus imposer ces obligations lorsque les utilisateurs disposeront d'un choix suffisant de services de lignes louées.

Repealing provisions and provisions remaining in force
Dispositions abrogées et dispositions restant en vigueur

The powers of the Appointing Authority should - as provided for under the current framework provisions - remain with the Executive Director in line with the amended provisions of Article 14(1)(i) and Article 14(2).
Les compétences conférées à l'autorité investie du pouvoir de nomination devraient demeurer une prérogative du directeur exécutif, comme le prévoit le cadre juridique en vigueur. Le présent amendement correspond aux modifications apportées à l'article 14, paragraphe 1, point i), et à l'article 14, paragraphe 2.

Locating the remains of their relatives, who have been missing for decades, and giving them a decent burial is the only way for Greek and Turkish Cypriots to close this painful chapter in their lives, for it finally gives them certain knowledge of the fate of their loved ones.
La localisation des corps de leurs proches disparus depuis des décennies pour permettre des funérailles décentes est la seule manière pour les Chypriotes grecs et turcs de clore ce chapitre douloureux de leur existence, de sorte qu’ils puissent savoir ce qui est arrivé à leurs aimés.

However, we remain concerned that some of the provisions remain too far-reaching – for example the scope for denying registration to local NGOs and the controls exerted on both local and foreign NGOs.
Nous restons toutefois inquiets, dès lors que certaines dispositions vont toujours trop loin - par exemple, en ce qui concerne la possibilité de refuser un enregistrement aux ONG locales ainsi que les contrôles exercés sur les ONG tant locales qu’étrangères.

With reference to the Commission’s proposal, accepted by the Rapporteur’s report except for what shall be explained below, the essentials of this re-located provision remain the same and all changes are for clarification and explanatory purposes.
En référence à la proposition de la Commission, que le rapporteur a acceptée dans son rapport, à l'exception de ce qui sera précisé ci-après, les éléments essentiels de ces dispositions modifiées demeurent et toutes les modifications n'ont été effectuées qu'à des fins de clarification et d'explication.

Not later than 1 August 2009 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers on board seagoing fishing vessels, and, in particular examine whether these provisions remain appropriate, in particular, as far as health and safety are concerned with a view to proposing suitable amendments, if necessary.
Au plus tard le 1er août 2009, la Commission, après avoir consulté les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, examine le fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer et vérifie en particulier si ces dispositions sont toujours appropriées, notamment pour ce qui est de la santé et de la sécurité, en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.

Provisions aimed at resolving this problem were adopted in the annex to the TDCA and these provisions remain in force.
Des dispositions visant à résoudre ce problème ont été adoptées dans l'annexe de l'ACDC et ces dispositions restent en vigueur.

Not later than 1 August 2009 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers on board sea-going fishing vessels, and, in particular examine whether these provisions remain appropriate, in particular, as far as health and safety are concerned with a view to proposing suitable amendments, if necessary.
Au plus tard le 1er août 2009, la Commission, après avoir consulté les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, examine le fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer et vérifie en particulier si ces dispositions sont toujours appropriées, notamment pour ce qui est de la santé et de la sécurité, en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.