Traduction de «re-establish line b4-3400 » (Anglais → Français) :

I quote the exact words of Parliament’s resolution: ‘The European Parliament requests the Commission to pay special attention to structural problems of an economic or social character caused by natural disasters and to look favourably on measures to help solve these problems; Stresses the need to re-establish line B4-3400 (urgent aid for natural disasters within the European Union) so that urgent needs can be addressed immediately, fully respecting the principle of subsidiarity’.
Je cite littéralement la résolution du Parlement : "le Parlement européen demande à la Commission de prêter une attention toute particulière aux problèmes structurels d'ordre économique et social, dus à des catastrophes naturelles, et d'envisager l'adoption de contre-mesures adaptées ; il souligne, en outre, la nécessité de rétablir la ligne B4-3400 - aide urgente aux populations de l'Union européenne - de manière à répondre immédiatement aux besoins urgents dans le respect du principe de subsidiarité".

36. Stresses the need to re-establish line B4-3400 (urgent aid for natural disasters within the European Union) so that urgent needs can be addressed immediately, fully respecting the principle of subsidiarity;
36. souligne qu'il est nécessaire de rétablir la ligne B4-3400 (aides d'urgence pour les victimes de catastrophes naturelles au sein de l'Union européenne) en sorte qu'il soit possible de faire face immédiatement aux besoins urgents, dans le plein respect du principe de subsidiarité;

Nonetheless, the Council would remind the honourable Member that in the context of the budgetary procedure for the 2002 budgetary year, the Council was not aware of a Parliamentary amendment to reinstate the budgetary line for emergency aid. This would allow for the disbursement of funds to assist European Union citizens affected by natural or man-made disasters (former line B4-3400).
Toutefois, le Conseil attire l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que dans le cadre de la procédure budgétaire de l'exercice 2002, le Conseil n'a pas été saisi d'un amendement du Parlement européen, proposant le rétablissement d'une ligne budgétaire d'aide d'urgence, permettant le dégagement d'une dotation en faveur des populations de l'Union européenne affectées par des catastrophes naturelles ou techniques (ancienne ligne B4-3400).

In the opinion of the Commission the paragraph of the report by Mr Bourlanges mentioned by the Honourable Member does not refer to urgent aid of the type granted in the past from budget line B4­3400 for “emergency aid to Community populations stricken by natural disasters” and which were dealt with in its response to question H­0603/99 .
De l’avis de la Commission, le paragraphe du rapport de M. Bourlanges mentionné par l’honorable parlementaire ne se réfère pas aux aides d’urgence du type de celles octroyées dans le passé à partir de la ligne budgétaire B4­3400 "aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes" et qui étaient visées dans sa réponse à la question H­0603/99 .

In the opinion of the Commission the paragraph of the report by Mr Bourlanges mentioned by the Honourable Member does not refer to urgent aid of the type granted in the past from budget line B4­3400 for “emergency aid to Community populations stricken by natural disasters” and which were dealt with in its response to question H­0603/99.
De l’avis de la Commission, le paragraphe du rapport de M. Bourlanges mentionné par l’honorable parlementaire ne se réfère pas aux aides d’urgence du type de celles octroyées dans le passé à partir de la ligne budgétaire B4­3400 "aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes" et qui étaient visées dans sa réponse à la question H­0603/99.