Traduction de «rcmp pensions introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contributors plan in the RCMP Pension System [ Contributors plan in the RCMPPS ]
volet cotisants du Système de pensions de retraite de la GRC [ volet cotisants du SPRGRC ]

Envelope - RCMP Pensions, 9 x 4
Enveloppe - GRC pensions, 9 x 4

Contributor, Pensions and RCMP Systems
Systèmes des cotisants, des pensions et de la GRC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reduction formula that applies to these pensioners was created in 1966 when the Canada Pension Plan was introduced and integrated with the Canadian Forces Superannuation Act, the RCMP Superannuation Act, and the public service pension plan.
La formule de réduction applicable à ces retraités a été conçue en 1966, lorsque le Régime de pensions du Canada a été créé et harmonisé à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Régime de pension de retraite de la fonction publique.

We will then be able to work with them more efficiently to ensure that they receive the kind of retirement they deserve because of the sacrifices made during their terms of service. Madam Speaker, I proudly second the bill introduced by the member for Sackville—Eastern Shore, an act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, that would eliminate the Canada pension plan and Canada pension plan disability benefits clawbacks from the pensions of retired or disabled Canadian Forces and RCMP members.
Madame la Présidente, c'est avec fierté que je seconde le projet de loi présenté par le député de Sackville—Eastern Shore et intitulé, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), qui aurait pour effet de mettre fin à la récupération des prestations de retraite et des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada à même la pension des membres des Forces canadiennes et de la GRC à la retraite ou invalides.

When we return on April 28, in addition to the bills I have just listed, if any remain, we will consider the legislation on RCMP pensions introduced earlier today—I believe it is C-31—and the Criminal Code bill that will be introduced tomorrow by one of my hon. cabinet colleagues.
Lors de notre retour le 28 avril, en plus des projets de loi que je viens d'énumérer, s'il en reste, nous étudierons le projet de loi sur les pensions de la Gendarmerie royale présenté un peu plus tôt aujourd'hui—je crois qu'il porte le numéro C-31—, en plus du projet de loi sur le Code criminel, qui sera présenté demain par un de mes collègues du Conseil des ministres.

Nevertheless, it seemed to all members of the committee that if one is to introduce a bill changing pension plans for public servants, and by implication changing them also for the RCMP and the Armed Forces, then consultation should have been held with those employee associations.
Néanmoins, il a semblé à tous les membres du comité que, si l'on présentait un projet de loi modifiant les régimes de pension pour tous les fonctionnaires, et implicitement les membres de la GRC et des forces armées, les associations d'employés de ces deux groupes auraient dû être consultées.

He said: Mr. Speaker, briefly the bill I have introduced will replace the public service, the RCMP and the Canadian forces pension plan by allowing it to put real money into a real pension account, managed by a professional manager at arm's length from the government.
-Monsieur le Président, en bref, le projet de loi que je parraine remplacera le régime de pensions de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada par un régime prévoyant le versement d'argent véritable dans un vrai compte de pension qui sera administré par un gestionnaire professionnel sans lien de dépendance avec le gouvernement.