Honourable senators, is the leader telling us that Jean Carle was appointed pursuant to the RCMP Act, or is he telling us, in fact, that his conduct cannot be investigated by the commission?
Honorables sénateurs, le leader est-il en train de nous dire que Jean Carle a été nommé conformément à la Loi sur la GRC, ou bien est-il en train de nous dire, en fait, que la commission ne peut pas enquêter sur sa conduite?