Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, by the end of the 1997 investigation into CINAR, the RCMP had accumulated enough evidence to support the laying of charges against this production company.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, au terme de l'enquête menée en 1997 sur CINAR, la GRC aurait accumulé suffisamment de preuves pour que des accusations criminelles soient portées contre cette maison de production.