(1) Article 174 of the Treaty provides that Community policy on the environment is to contribute to, inter alia, the preservation, protection and improvement of the quality of the environment, the protection of human health
and the prudent and rational utilisation of natural resources and that it is to be based o
n the precautionary principle. Article 6 of the Treaty provides that environmental protection requirements are to be integrated into the definition of Community policies and activities, in particular with a view to promoting s
...[+++]ustainable development.(1) L'article 174 du traité dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue, entre autres, à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes et à l'util
isation prudente et rationnelle des ressources naturelles et qu'ell
e est fondée sur le principe de précaution; l'article 6 du traité dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition des politiques et actions de l
...[+++]a Communauté, en particulier afin de promouvoir le développement durable.