Vertaling van "rational market investor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market economy investor principle | private investor principle | MEIP [Abbr.]
principe de l'investisseur privé dans une économie de marché | PIEM [Abbr.]

private market-economy investor
principe de l'investisseur privé dans une économie de marché

market economy investor principle
principe de l'investisseur en économie de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In any event, irrespective of the above, the Commission considers that EMPORDEF did not act as a rational market investor when providing the 2012 and 2013 loans to ENVC.
En tout état de cause et indépendamment de ce qui précède, la Commission estime qu'Empordef n'a pas agi en tant qu'investisseur rationnel en économie de marché en octroyant les prêts de 2012 et 2013 à ENVC.

Contrary to the observations by the French authorities, nor was such a capital contribution an investment rather than an aid measure which a rational private investor in a market economy would have made in comparable circumstances, justified by EDF's projected profits in 1997, which were in fact achieved during subsequent years.
Contrairement aux observations des autorités françaises, il n'apparaissait pas non plus qu'une telle dotation complémentaire en capital serait, non une aide, mais un investissement auquel aurait procédé dans des circonstances comparables un investisseur privé avisé en économie de marché, justifié par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se seraient d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.

In this connection, there are no prior economic evaluations comparable to those which a rational private investor in a market economy would have had carried out, as referred to by the Court of Justice in paragraph 84 of its judgment.
Il n'y a, sur ce point, aucune évaluation économique préalable comparable à celles qu'un investisseur privé avisé en économie de marché aurait fait établir, telle que mentionnée par la Cour au point 84 de son arrêt.

On that basis, the decisions to recapitalise So.Ge.A.AL do not appear to have been based on economic evaluations comparable to those which, in the relevant circumstances, a rational private market investor in a similar situation would have carried out, before making such investments, in order to determine their future profitability.
Sur cette base, les décisions de recapitaliser So.Ge.A.AL ne semblent pas avoir été basées sur des évaluations économiques comparables à celles que, dans des circonstances pertinentes, un investisseur rationnel sur le marché privé, dans une situation similaire, aurait réalisées avant de procéder à ces investissements, afin de déterminer leur future rentabilité.

A rational market investor who would have prudently divided investment commitments into two stages at the time would now be ready to carry out the second transaction, and place Iberia in a financial situation which is comparable to that of its competitors in order to complete its preparation for full privatisation in the foreseeable future.
Un investisseur rationnel qui aurait prudemment divisé ses engagements d'investissement en deux phases à l'époque serait aujourd'hui prêt à effectuer la seconde transaction, plaçant Iberia dans une situation financière comparable à celle de ses concurrents de manière à être fin prêt pour une privatisation totale un avenir proche.

The transaction has to be considered in the light of the Commission Decision of 31 January 1996, which stated that a rational market investor would, at the time, have injected the minimum amount that was essential to start the turn-around of the airline, i.e. euro 522.9 million (ESP 87,000 million).
La transaction doit être examinée sous l'angle de la décision de la Commission du 31 janvier 1996, qui indique qu'un investisseur prenant des décisions rationnelles dans une économie de marché aurait à l'époque injecté le montant minimal essentiel pour entamer la rotation de la ligne aérienne, soit 522,9 millions d'euros (87 milliards ESP).

This provides that in circumstances where a rational private investor operating in a market economy would have made the finance available the provision or guarantee of funding to a company is not regarded as involving aid.
Selon ce principe, l'apport ou la garantie d'un financement à une entreprise ne sont pas considérés comme une aide lorsque, dans les mêmes circonstances, un investisseur privé rationnel dans une économie de marché aurait apporté les fonds nécessaires.

The Commission has accordingly concluded that the French State and France Télécom did not act as rational private investors operating in a market economy and that the capital injections contained state aid as defined in Article 92(1) of the Treaty. 2. IS THE AID ACCEPTABLE?
En conclusion, la Commission a conclu que l'Etat français et France Telecom n'avaient pas agi comme des investisseurs avisés en économie de marché et que les injections de capital contenaient des aides d'Etat suivant l'interprétation de l'article 92(1) du traité.

The Commission took the view that, in the light of net cash flows from 1993 to 1995 and the company's anticipated value on 31 December 1995, the rate of return on capital employed seemed insufficient to persuade a rational private investor operating in a market economy to carry out such an investment.
La Commission a estimé au vu des cash-flows nets de1993 à 1995 et de la valeur envisagée de l'entreprise au 31 décembre 1995, que le taux de rendement des capitaux investis semblait insuffisant pour convaincre un opérateur avisé en économie de marché de réaliser un tel investissement.

The Commission considered the capital injections, totalling FF 11.1 billion, on the basis of the usual test of the rational investor in a market economy: in other words, would a rational investor other than the State invest under the circumstances?
Pour qualifier les injections de capital de 11,1 milliards de FF, la Commission a appliqué le principe habituel de l'investisseur avisé en économie de marché, à savoir un investisseur avisé autre que l'Etat aurait-il investi dans les mêmes conditions dans les circonstances présentes?