Vertaling van "rating cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

exchange rate | rate of exchange | foreign exchange rate | foreign currency exchange rate | currency rate | forex rate | FX rate | fx rate | course of change
taux de change | cours du change | change | cours de change | parité de change | taux du change | taux des changes | cours des changes | taux d'échange

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

rating agency | credit agency | credit-reference agency (3) | rating organization (4) | rating service (5) | credit rating agency (6) [ CRA ]
agence de notation | agence de notation financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.
Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.

Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument. The actions proposed here can be implemented within the current framework.
Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments. Les actions signalées ci-après peuvent être mises en œuvre dans le cadre actuel.

‘capacity control’ means the ability of a heat pump space heater or heat pump combination heater to change its capacity by changing the volumetric flow rate of at least one of the fluids needed to operate the refrigeration cycle, to be indicated as ‘fixed’ if the volumetric flow rate cannot be changed or ‘variable’ if the volumetric flow rate is changed or varied in series of two or more steps.
«régulation de la puissance», la possibilité, pour un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, de modifier leur puissance en faisant varier le débit volumétrique d’au moins un des fluides nécessaires au déroulement du cycle de réfrigération; elle est indiquée comme «constante» si le débit volumétrique de fluide n’est pas modifiable ou comme «variable» s’il est possible de le modifier ou de le faire varier dans des configurations à deux niveaux ou plus.

‘capacity control’ means the ability of a heat pump space heater or heat pump combination heater to change its capacity by changing the volumetric flow rate of at least one of the fluids needed to operate the refrigeration cycle, to be indicated as ‘fixed’ if the volumetric flow rate cannot be changed or ‘variable’ if the volumetric flow rate is changed or varied in series of two or more steps;
«régulation de la puissance», la possibilité, pour un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, de modifier leur puissance en faisant varier le débit volumétrique d’au moins un des fluides nécessaires au déroulement du cycle de réfrigération; elle est indiquée comme «constante» si le débit volumétrique de fluide n’est pas modifiable ou comme «variable» s’il est possible de le modifier ou de le faire varier dans des configurations à deux niveaux ou plus;

Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument.
Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments.

Against this specific background, and regardless of the past performance of the company, the Commission is of the view that in the present case the alleged BB rating cannot be applied for the State aid assessment of the measures under the Reference rate communication.
Eu égard aux considérations qui précèdent, et quels qu’aient été les résultats antérieurs de l’entreprise, la Commission estime qu’en l’espèce, la prétendue notation «BB» ne peut pas être utilisée pour examiner si les mesures constituent ou non une aide d’État au sens de la communication sur les taux de référence et d’actualisation.

The differences in rates between the credits given pursuant to the RBI Master Circulars and commercial ‘cash credit’ rates cannot be explained by pure market behaviour of the commercial bank.
Ces écarts de taux entre les crédits accordés au titre des circulaires de base de la RBI et les crédits commerciaux («crédits de caisse») ne peuvent s’expliquer par le simple comportement des banques commerciales sur le marché.

Consequently, the recyclability and recoverability rates cannot be calculated properly.
En conséquence, les taux potentiels de recyclage et de valorisation ne sauraient être correctement calculés.

Where the emission limit values above cannot be met due to the characteristics of the fuel, installations shall achieve 300 mg/Nm3 SO2, or a rate of desulphurisation of at least 92 % shall be achieved in the case of plants with a rated thermal input of less than or equal to 300 MWth and in the case of plants with a rated thermal input greater than 300 MWth a rate of desulphurisation of at least 95 % together with a maximum permissible emission limit value of 400 mg/Nm3 shall apply.
Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.