Vertaling van "ratify the århus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be
signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas

to ratify the amendments to the treaties
ratifier les amendements aux Traités

An Act to ratify a certain agreement between the Government of the Dominion of Canada and the Government of the Province of Manitoba
Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba

An Act to ratify the Agreement concerning the building and operating of a hospital centre in the Kahnawake Territory
Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake

this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties
le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes

to give notice by a declaration deposited when ratifying this Agreement with the Depositary
notifier par une déclaration déposée au moment de la ratification du présent accord auprès du dépositaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This regulation has been proposed in parallel to the decision to ratify the Århus Convention, which contains obligations not only for the public authorities in the Member States, but also for the Community institutions.
Ce règlement est proposé parallèlement à la décision de ratifier la Convention d’Århus, qui contient des obligations non seulement pour les autorités publiques des États membres, mais aussi pour les institutions communautaires.

Those countries that have not ratified the Århus Convention must, of course, take an independent decision as to whether or not they wish to do so.
Les pays qui n’ont pas ratifié la Convention d’Aarhus doivent, bien entendu, prendre une décision en toute indépendance dans ce domaine.

2. Urges the Commission and Council to ensure that Member States ratify the Århus Convention as soon as possible;
2. invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que les États membres ratifient la Convention d'Århus dans les meilleurs délais;

The Århus Convention, ratified in the European Community by the Member States and the EU, will be implemented by means of three directives, for which the first two pillars have already passed through the codecision procedure and conciliation.
La Convention d’Århus, ratifiée au sein de la Communauté européenne par les États membres et l’UE, sera mise en œuvre par le biais de trois directives, dont les deux premiers piliers ont déjà été soumis à la procédure de codécision et de conciliation.

On 17 February 2005 the Community ratified the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (the Århus Convention).
Le 17 février 2005, la Communauté a ratifié la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) sur l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la «convention d'Aarhus»).

Firstly, the inaction would not enable the Community to ratify the Århus Convention and consequently the overall impact of the Convention would be weakened.
Tout d'abord, l'inaction empêcherait la Communauté de ratifier la convention d'Århus et aurait donc comme conséquence de réduire la portée globale de la convention.

It would prevent the Community from ratifying the Århus Convention, with a resulting lack of credibility at international level.
Elle aurait également comme conséquence de l'empêcher de ratifier la convention d'Århus et de lui faire perdre de sa crédibilité sur la scène internationale.

The Commission notes that the European Parliament seeks effective legislation and a strengthening of people’s right to high-quality environmental information. This legislation constitutes a significant part of the Community legislation required for the purposes of ratifying the Århus Convention.
La Commission constate que le Parlement européen recherche une législation efficace et un renforcement du droit d'accès des citoyens à des informations environnementales de bonne qualité, une législation qui constitue une partie essentielle de la législation communautaire nécessaire en vue de ratifier la convention d'Århus.

The European Commission has also made a proposal for a Council Decision to enable the European Union to ratify and become a Party to the Århus Convention.
La Commission européenne a également fait une proposition de décision du Conseil visant à autoriser l'Union européenne à ratifier la convention d'Århus et y être partie.