Traduction de «rates system based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

pool-based lending rate system
système de taux prêteur fondé sur un pool d'emprunts

floating rate system [ floating exchange rate system | freely floating system | freely fluctuating exchange rate system | floating exchange system | free floating arrangement ]
régime de flottement libre [ régime de change à flottement libre | système de change flottant | système de taux de change flottant | régime de change flottant | régime de flottement des changes | régime de flottement ]

Canadian Forest Fire Danger Rating System [ CFFDRS | Canadian Forest Fire Behavior Rating System | Canadian Forest Fire Behaviour Rating System ]
Méthode canadienne d'évaluation des dangers d'incendie de forêt

floating rates system | system of floating rates
régime des changes flottants | régime des changes fluctuants | système des changes fluctuants

pool-based lending rate system
système de taux prêteur fondé sur un pool d'emprunt

Breath-hold system base station
station de base de système de retenue de la respiration

multiple exchange rate system | multiple rate system
système de taux de change multiples

rated frequency deviation | rated system deviation
déviation nominale de fréquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Member States have long been implementing measures or reforms designed to ensure the financial equilibrium of the systems, based on various instruments: reimbursement rates, in order to encourage responsibility or guide demand in a particular direction; prices and volumes of treatments, in order to control certain products or prescriptions; the fixing of budgets, particularly in the hospital sector; the development of steering tools based on health objectives, the results obtained and the diseases treated, and on giving more responsibility for the management of resources to people working in the sector and financial backers; the establishment of new ratios between the various financing possibilities, particularly to reinforce the responsibility of the players concerned.
Dans ce contexte, les Etats membres mettent en oeuvre depuis longtemps des mesures ou des réformes destinées à assurer l'équilibre financier des systèmes, et qui s'appuient sur divers instruments : les taux de remboursement, afin de responsabiliser ou d'orienter la demande ; les prix et volumes des actes, afin de contrôler certains produits ou prescriptions ; la fixation des budgets, en particulier dans le secteur hospitalier ; le développement d'outils de pilotage fondés sur des objectifs de santé, sur les résultats obtenus et les pathologies traitées, sur une responsabilité accrue des professionnels et des financeurs dans la gestion des ressources ; la définition de nouveaux équilibres entre les différentes modalités possibles de financement, notamment dans le but de renforcer la responsabilité des acteurs concernés.

The result of the remote communication shall not prevent control authorities from carrying out random roadside checks based on the risk rating system introduced by Article 9 of Directive 2006/22/EC.
Le résultat de la communication à distance n’empêche pas les autorités de contrôle de procéder à des contrôles routiers aléatoires sur la base du système de classification par niveau de risque institué par l’article 9 de la directive 2006/22/CE.

In a tax system based on a single rate, smaller companies would in any event pay less tax than their larger competitors, because they have a smaller advertisement turnover.
Dans un système fiscal fondé sur un taux unique, les petites sociétés paieraient dans tous les cas moins d'impôts que leurs concurrentes plus grandes puisque leur chiffre d'affaires lié à la publicité est inférieur.

1. In order to improve the efficiency of technical roadside inspections, a roadside inspections risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on commercial vehicles during periodic roadworthiness tests and technical roadside inspections shall be introduced at Union level.
1. Afin d'améliorer l'efficacité des contrôles techniques routiers, il est mis en place, à l'échelle de l'Union , un système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque fondée sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules utilitaires au cours des contrôles techniques périodiques et des contrôles techniques routiers .

1. A roadside inspections risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings shall be introduced at national level.
1. Il est mis en place, au niveau national , un système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque fondée sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par des entreprises données .

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports .
(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports.
(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploitées par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

1. A roadside inspections risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings shall be introduced at national level.
1. Il est mis en place, au niveau national, un système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque fondée sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par des entreprises données.

1. By 31 March 2021, the Commission shall prepare an evaluation report to be presented to the European Parliament and to the Council on the achievements of the 112-based eCall in-vehicle system, including its penetration rate.
1. Au plus tard le 31 mars 2021, la Commission prépare un rapport d'évaluation à soumettre au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, y compris son taux de pénétration.

In particular, the DVB is willing to (i) examine Internet rating systems and advise how they might work in a future broadcasting environment, (ii) work on technical specifications that will ensure rating data is transferred across the broadcasting transmission network and (iii) play a role with others in helping to implement a broadly based consensus for an industry led solution.
En particulier, le DVB est prêt (i) à examiner des systèmes de classification Internet et donner des conseils sur la façon dont ils pourraient fonctionner dans un futur environnement de radiodiffusion, (ii) à travailler à des spécifications techniques assurant le transfert des données de classification dans l'ensemble du réseau de transmission de radiodiffusion et (iii) à contribuer, avec d'autres, à la mise en oeuvre d'un large consensus en vue d'une solution fondée sur l'initiative du secteur.