Vertaling van "rates for subsistence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

regular rate of daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]
revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence economy
économie de subsistance

subsistence farming
agriculture de subsistance

subsistence farming | subsistence agriculture
agriculture vivrière | agriculture de subsistance

minimum level of subsistence [ minimum-subsistence level ]
niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. EU Aid Volunteers shall be informed in a timely manner about changes in the indexes and subsistence rates that affect them during a placement, in particular in countries with high inflation or deflation rates.
5. Les volontaires de l'aide de l'Union européenne sont informés en temps utile de toute modification des indices et des montants des indemnités qui les concernent au cours d'une mission, en particulier dans les pays qui enregistrent des taux d'inflation ou de déflation élevés.

Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.
Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

Member States can impose conditions of payment in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.
Ils peuvent imposer, dans leur droit national, des conditions pour le paiement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que les indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

This appropriation is intended to cover the flat-rate subsistence and representation allowances in connection with the duties of the President of the European Parliament.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement européen.

In these circumstances, the modification of the interest rate has little effect in deflating the bubbles: if interest rates are not raised significantly, in which case the economy as a whole would be damaged, still artificially low interest rates would continue nourishing the bubbles that would subsist.
En de telles circonstances, la modification des taux d'intérêt n'a que peu d'effet sur le dégonflement des bulles: si les taux d'intérêt ne sont pas relevés drastiquement, auquel cas c'est toute l'économie qui en souffre, il demeure des taux artificiellement bas qui continuent d'alimenter des bulles, qui subsisteront donc.

If such producers were to lose the benefit of the reduced rate of excise duty, the resulting increase in retail selling price would risk jeopardising the subsistence and survival of these economic sectors, as well as employment directly and indirectly connected thereto'.
Si ces producteurs venaient à perdre le bénéfice de la réduction des droits d’accise, l’augmentation correspondante des prix de vente au détail risquerait de mettre en péril la subsistance et la survie des secteurs économiques concernés, ainsi que des emplois connexes, directs et indirects".

Where an organisation has its own daily rates (subsistence allowances), they shall be applied within ceilings established by the Member State in accordance with national legislation and practice.
Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière (per diem) les appliquent dans la limite des plafonds établis par l'État membre conformément à la législation et à la pratique nationales.

Any flat-rate reimbursement of the subsistence costs must not exceed the rates of the scales published by the European Commission at the time of the adoption of the joint operational programme.
En outre, dans le cas de prise en charge forfaitaire des frais de séjour, les taux ne doivent pas dépasser ceux des barèmes publiés par la Commission européenne au moment de l’adoption de programme opérationnel conjoint.

12. Enters EUR 8 million against Article 250 ("Meetings in general") to welcome up to 147 observers from the candidate countries as of the date when the respective country's accession treaty is signed; notes that, in accordance with the arrangements adopted, observers will be entitled to attend plenary sittings, attend committee and delegation meetings and speak in them, take part in political group activities, be given office facilities, receive the basic flat-rate daily subsistence allowance and be reimbursed for travel expenses actually incurred; notes also that linguistic support can be provided if translators and interpreters have been recruited;
12. a inscrit un montant de 8 millions d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") afin d'accueillir jusqu'à 147 observateurs des pays candidats à compter de la date à laquelle le traité d'adhésion de leur pays sera signé; souligne que, d'après le régime adopté, les observateurs auront le droit d'assister aux séances plénières, d'assister aux réunions des commissions et des délégations et d'y prendre la parole, de participer aux activités des groupes politiques, de bénéficier de bureaux, de percevoir la somme forfaitaire de base de l'allocation journalière de séjour, et d'obtenir le remboursement des frais de voyage réellement encourus; relève également qu'un soutien linguistique pourra être fourni si des traducteurs et des interprètes ont été recrutés;

For daily subsistence, where an organisation has its own day rates (per diems) they should be applied within ceilings established by the Member State according to the national legislation and practice.
Pour les frais de subsistance, les organisations ayant leurs propres taux d'indemnités journalières (per diem) devraient les appliquer dans la limite des plafonds établis par l'État membre conformément à la législation nationale et la pratique.