Vertaling van "rates following subsequent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final rate | follow-on rate
prix du kilowattheure de développement

...the fixed-rate IR£ loan issue was subsequently converted into a floating-rate IR£ borrowing
l'emprunt émis en £irl.à taux fixe a été échangé dans la même devise à taux variable

following crop | subsequent crop | succeeding crop
culture suivante

subsequent procurement | follow-up procurement
acquisition complémentaire

subsequent entry biologic [ SEB | follow-on protein product | similar biological medicinal product | biosimilar product ]
produit biologique ultérieur [ PBU | biosimilaire ]

follow-on rate | final rate
prix du kilowattheure de développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The assessment also took into account the explanations given and corrections made before the consultation meeting on the unit rates for 2015 for en route services that was held on 25 and 26 June 2014 in application of Article 9(1) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, as well as the corrections by Member States to the unit rates following subsequent contacts between the Commission, the Performance Review Body and the Member States concerned.
Lors de son évaluation, la Commission a également pris en considération les explications fournies et les corrections apportées avant la réunion de consultation organisée les 25 et 26 juin 2014 en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, ainsi que les corrections que les États membres ont apportées aux taux unitaires à la suite de contacts ultérieurs entre la Commission, l'organe d'évaluation des performances et les États membres concernés.

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the bank must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, la banque doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the retail association must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, l’association de détail doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(3) If the variable interest rate for the loan is determined by a method other than that referred to in subsection (2), the bank must, at most 30 days after increasing the annual interest rate by more than 1% above the most recently disclosed rate, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(3) Si le taux d’intérêt variable du prêt est calculé d’une façon autre que celle visée au paragraphe (2), la banque doit remettre à l’emprunteur, dans les trente jours après avoir augmenté de plus de 1 % le dernier taux d’intérêt annuel communiqué, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(3) If the variable interest rate for the loan is determined by a method other than that referred to in subsection (2), the company must, at most 30 days after increasing the annual interest rate by more than 1% above the most recently disclosed rate, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(3) Si le taux d’intérêt variable du prêt est calculé d’une façon autre que celle visée au paragraphe (2), la société doit remettre à l’emprunteur, dans les trente jours après avoir augmenté de plus de 1 % le dernier taux d’intérêt annuel communiqué, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the company must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, la société doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

5. Where, due to a failure of the responsible authorities to take adequate corrective measures following the application of a financial correction in an accounting year, the same serious deficiency or serious deficiencies is identified in a subsequent accounting year, the rate of correction may, due to the persistence of the serious deficiency or serious deficiencies, be increased to a level not exceeding that of the next higher category.
5. Lorsque les autorités responsables n'ayant pas pris les mesures correctives adéquates à la suite de l'application d'une correction financière au cours d'un exercice comptable, la ou les mêmes défaillances graves sont constatées lors d'un exercice comptable ultérieur, le taux de correction peut, en raison de la persistance de la défaillance grave ou des défaillances graves, être augmenté sans toutefois dépasser le taux de la catégorie supérieure.

Since 1994, the HNB implements an exchange rate policy classified as "managed floating", i.e. the HNB aims to soften exchange rate movements of the kuna against the euro, which usually follow a seasonal pattern of appreciation during the summer tourism season and subsequent depreciation.
Depuis 1994, la HNB met en oeuvre une politique de taux de change dite de «flottement contrôlé», c'est-à-dire que la HNB vise à atténuer les fluctuations de taux de change de la kuna par rapport à l'euro, qui suivent généralement un cycle saisonnier d'appréciation pendant la saison touristique estivale suivie d'une dépréciation.

These costs shall be fixed by the Member State on a flat-rate basis and notified on request to interested parties. The Commission shall be informed thereof within one month following adoption of this Regulation and prior to any changes subsequently made.
Ces frais sont fixés forfaitairement par l'État membre, qui en informe chaque intéressé à sa demande, et sont communiqués à la Commission dans le mois suivant l'adoption du présent règlement et avant chaque modification.

For the conversion of the debit balance of the statement of losses, the principle is to adopt the rate in force at a date subsequent to the maturity ; it is important to avoid applying a conversion rate which might encourage the insured not to take action in spite of loss when, following maturity, the currency of the contract is devalued.
Pour la conversion du solde débiteur du compte de pertes, le principe est de retenir un cours en vigueur à une date postérieure à l'échéance ; il importe en effet d'éviter l'application d'un cours de conversion qui soit de nature à inciter l'assuré à demeurer passif devant le sinistre lorsqu'une dévaluation de la monnaie du contrat se produit après l'échéance.