Vertaling van "rates agrees however " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

pre-agreed rate
taux arrêté à l'avance

agreed rate
tarif homologué

agreed hotel rate
tarif d'hôtel convenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Is of the opinion that merely investing in ways of matching skills to labour market demands – in order to creating job opportunities – is not a sufficient means of ensuring economic recovery from the crisis; stresses that the lack of jobs is commonly the result of a lack of growth in Europe, and that, at present, skills mismatches are not yet the main cause for the high unemployment rates; agrees, however, that the existing skills mismatch will be a growing problem as the economy gradually recovers, and that continued efforts to bring education, training and the labour market closer together should therefore be reinforced at all levels; reiterates that generating smart, sustainable and inclusive growth and job creation in Europe should be achieved through a holistic approach, with a clear economic and social vision boosted by a strong, smart and skilled workforce to complement the labour market needs;
2. estime qu'investir uniquement dans des moyens de mise en adéquation des compétences avec les exigences du marché de travail – en vue de créer de nouveaux emplois – ne suffira pas pour garantir la reprise économique après la crise; souligne que la pénurie d'emplois est généralement due au déficit de croissance en Europe et qu'à l'heure actuelle, l'inadéquation des compétences n'est pas encore la cause principale des taux de chômage élevés; reconnaît toutefois que l'inadéquation actuelle des compétences deviendra un problème croissant avec la reprise graduelle de l'économie et qu'il convient par conséquent de redoubler d'efforts à tous les niveaux pour rapprocher l'enseignement, la formation et le marché du travail; rappelle qu'une approche globale, assortie d'une vision économique et sociale claire, renforcée par une main-d'œuvre qualifiée solide et intelligente à même de répondre aux besoins du marché du travail devrait permettre de générer une croissance intelligente, durable et inclusive et de créer des emplois en Europe;

2. However, for the purposes of point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, the payer shall not rely on currency exchange reasons if the reference exchange rate agreed with its payment service provider in accordance with point (d) of Article 45(1) and point (b) of Article 52(3) was applied.
2. Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, point b), le payeur ne peut toutefois invoquer des raisons liées à une opération de change si le taux de change de référence convenu avec son prestataire de services de paiement conformément à l'article 45, paragraphe 1, point d), et à l'article 52, paragraphe 3, point b), a été appliqué.

It was agreed, however, that they would not allow the railroads to increase rates to cover the cost of the sold boxcars until August of 1998.
Il a toutefois été convenu de ne pas laisser les chemins de fer augmenter leurs tarifs pour compenser le coût des wagons couverts vendus jusqu'en août 1998.

However, the portion of Bill C-35 that Reformers did not agree with was that, if the governor in council did not agree with the rate in the provinces, it could interfere.
Nous avons toutefois dénoncé la partie du projet de loi C-35 qui permettait au gouverneur en conseil d'intervenir s'il ne souscrivait pas au taux en vigueur dans la province.

However, the opposition and the media have raised a hue and cry that the transitional jobs funds went to areas where the rate of unemployment was under 12%. True, but within those regions were pockets of high unemployment that exceeded 12%. Provided the province or the territory agreed, those pockets of high unemployment met the criteria for funding TJF projects.
Cependant, l'opposition et les médias ont fait un tapage énorme parce que des crédits du FTCE ont aussi été accordés à des régions où le taux de chômage était inférieur à 12 p. 100. Toutefois, à l'intérieur de ces régions, se trouvaient des poches de chômage élevé où le taux dépassait 12 p. 100. Pourvu que la province ou le territoire soit d'accord, ces poches de chômage élevé avaient droit au financement de projets en vertu du FTCE.

However, I do not agree with the tax rate that applies to them.
Toutefois, quant à moi, le taux d'imposition qui s'applique dans leur cas est inadéquat.

The rapporteur, however, has some piercing criticisms of the minimum tax rates agreed, the exemptions and the tax reductions provided for.
Toutefois, le rapporteur est fort critique en ce qui concerne les niveaux minima de taxation qui ont été retenus, les exemptions et les réductions fiscales prévues.

However, even here no full harmonisation of rules is sought and tax rates are determined at national level, subject to a commonly agreed Community-wide minimum standard rate (15%) and an agreed list of goods of services to which Member States are allowed to apply optional reduced rates.
Toutefois, même ici, aucune harmonisation complète des règles n’est recherchée et les taux d’imposition sont fixés à l’échelle nationale, dans le respect d’un taux normal minimal (15 %) convenu au niveau de la Communauté et d’une liste de biens et services auxquels les États membres peuvent appliquer des taux réduits s’ils le souhaitent.

Chile was not in a position to agree to a 5-per-cent rate on inter-company dividends but did accept a 10-per-cent rate. However, should Chile agree in a similar agreement with another OECD country to a lower rate, that lower rate but in no case lower than 5 per cent would automatically apply in the relationship between Canada and Chile. Similar most-favoured-nation provisions are also included in the treaty with Chile with respect to the rate of withholding tax on interest and royalties, and in the treaty with Vietnam with respect to royalties on computer software, patents and know-how.
Le Chili n'était pas en mesure d'accepter un taux de 5 p. 100 pour les dividendes interentreprises mais a accepté un taux de 10 p. 100. Cependant, si le Chili devait conclure un accord semblable avec un autre pays de l'OCDE en fixant un taux moins élevé, ce taux moins élevé s'appliquerait automatiquement aux relations entre le Canada et le Chili, mais ce taux ne pourrait de toute façon être inférieur à 5 p. 100. Des dispositions semblables de la nation la plus favorisée figurent également dans la convention conclue avec le Chili dans le cas du taux des retenues d'impôt sur les intérêts et les redevances et dans la convention conclue avec le Viêtnam dans le cas des redevances sur les logiciels, les brevets et le savoir-faire.