Traduction de «rate the rate itself must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order respecting a summary procedure for adjusting the rates of gas distributors governed by the Régie de l'électricité et du gaz with regard to changes in gas purchase rates and fees
Ordonnance sur une procédure sommaire d'ajustement des tarifs des distributeurs de gaz assujettis à la Régie de l'électricité et du gaz en fonction des modifications dans les taux et les droits d'achat du gaz

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate
augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

cut in the minimum lending rate | fall in the minimum lending rate | lowering of the minimum rate
abaissement du taux d'escompte | réduction du taux d'escompte

Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication
Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence

Regulation respecting the establishment of the interest rate based on the rate of return of investments with the Caisse de dépôt et placement du Québec
Règlement sur l'établissement du taux d'intérêt à partir du taux de rendement des placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

rate of wages | rate for the job
taux de rémunération

current rate of exchange | quotation of the day | current market value | current market price | day's rate
cours du jour | prix courant du marché | valeur au cours du marché

rate of interest on the refund | rate of refund interest
taux de l'intérêt rémunératoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

STAR 21 identifies a number of areas in which the European Institutions, the EU Member States and the industry itself must act to maintain Europe's position as a world-class aerospace producer and to provide the capabilities in defence, security and space which will allow Europe to make essential political choices and to be an effective partner for friends and allies.
STAR 21 identifie un certain nombre de domaines dans lesquels les institutions européennes, les États membres de l'UE et l'industrie elle-même doivent prendre des mesures afin que l'Europe demeure un grand producteur de niveau mondial dans le domaine aérospatial et dispose, dans les secteurs de la défense, de la sécurité et de l'espace, des capacités lui permettant d'arrêter des choix politiques essentiels et d'être un partenaire efficace pour les pays amis et alliés.

The level of difficulty of the exam, the cost of participating, the accessibility of the teaching material necessary to prepare for such an examination, or the accessibility of the examination itself must not, in fact, be barriers that complicate the achievement of this purpose[54].
Le niveau de difficulté de cet examen, le coût de la participation, l’accessibilité du matériel de formation nécessaire pour préparer à un tel examen ou l’accessibilité de l’examen lui-même ne doivent pas, dans la pratique, constituer des obstacles compliquant la réalisation de cet objectif[54].

Its fat content must not be less than 45 % of a dry extract; total protein must be at least 25 % of a dry extract and the dry extract itself must be a minimum of 55 %.
Sa teneur en matières grasses ne doit pas être inférieure à 45 % sur l’extrait sec; la teneur totale en protéines est d’au moins 25 % sur l’extrait sec et ce dernier doit représenter au moins 55 % dans la composition du fromage.

Although the Charter applies to the Member States only when implementing EU law, any provision of EU law itself must be compatible with the Charter.
Bien que la Charte s’applique aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE, toutes les dispositions du droit de l’UE lui-même doivent être compatibles avec la Charte.

Furthermore, driven by economic incentives it is to be expected that industry will make additional significant improvements in its processes and the machines it uses (electric motors, compressors, etc.) European and national legislation impacts on the energy consumption of industry, and in that connection industry itself must take the necessary measures to fulfil the cap on greenhouse gas emissions imposed by the National Allocation Plans as foreseen in the Emissions Trading Directive.
De plus, poussée par une motivation financière, on s’attend à ce que l’industrie fasse des améliorations supplémentaires significatives dans ses procédés et l’utilisation de ses machines (moteur électriques, compresseurs, etc.). Les législations européennes et nationales ont des conséquences sur la consommation énergétique de l’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendre elle-même des mesures nécessaires pour respecter les valeurs maximales d’émissions de gaz à effet de serre imposées par les plans nationaux d’allocation, comme prévu par la directive sur le commerce des droits d’émission.

The SE itself must take the form of a company with share capital, that being the form most suited, in terms of both financing and management, to the needs of a company carrying on business on a European scale.
La SE elle-même doit avoir la forme d'une société de capitaux par actions, qui répond le mieux, du point de vue du financement et de la gestion, aux besoins d'une entreprise exerçant ses activités à l'échelle européenne.

(3) Whereas according to Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro (4), every reference to the ECU in a legal instrument shall be replaced by a reference to the euro at a rate of one euro to one ECU; whereas Article 109l(4), second sentence, of the Treaty, provides that the adoption of the conversion rates shall by itself not modify the external value of the ECU; whereas this is ensured by adopting as the conversion rates, the exchange rates against the ECU of the currencies of the Member States adopting the euro, as calculated by the Commission on 31 December 1998 according to the established procedure for the calculation of the daily official ECU rates;
(3) considérant que, conformément au règlement (CE) n 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (4), toute référence à l'écu figurant dans un instrument juridique est remplacée par une référence à l'euro au taux d'un euro pour un écu; que l'article 109 L, paragraphe 4, deuxième phrase, du traité, dispose que la fixation des taux de conversion ne modifie pas, en soi, la valeur externe de l'écu; que cela est garanti par l'adoption, comme taux de conversion, des taux de change en écu des monnaies des États membres adoptant l'euro, tels qu'ils seront calculés par la Commission le 31 décembre 1998, selon la procédure établie pour le calcul journalier des taux de change de l'écu officiels;

(6) This means that, contrary to the requirements of section 5.1.1.1 of Annex I to Directive 80/1269/EEC, the engine cooling fan must not be installed during the test for the check of the engine net power; if on the contrary the manufacturer carries out the test with the fan installed on the engine, the power absorbed by the fan itself must be summed up to the power so measured.
(6) Cela signifie que, contrairement aux exigences définies à l'annexe I point 5.1.1.1 de la directive 80/1269/CEE, le ventilateur de refroidissement du moteur ne doit pas être installé pendant l'essai de contrôle de la puissance nette du moteur; dans le cas où le constructeur réaliserait l'essai avec le ventilateur installé sur le moteur, la puissance absorbée en propre par le ventilateur devra être ajoutée à la puissance ainsi mesurée.

(19) Whereas the investor must be compensated without excessive delay once the validity of his claim has been established; whereas the compensation scheme itself must be able to fix a reasonable period for the presentation of claims; whereas, however, the fact that such a period has expired may not be invoked against an investor who for good reason has not been able to present his claim within the time allowed;
(19) considérant que l'investisseur doit être indemnisé sans retard excessif une fois que la validité de sa créance est établie; que le système d'indemnisation lui-même doit pouvoir fixer un délai raisonnable pour la présentation des créances; que l'expiration de ce délai ne peut, toutefois, être invoquée contre un investisseur qui n'aurait pas pu, pour une raison valable, faire valoir sa créance dans le délai imparti;

(46) Whereas the protection of the rights and freedoms of data subjects with regard to the processing of personal data requires that appropriate technical and organizational measures be taken, both at the time of the design of the processing system and at the time of the processing itself, particularly in order to maintain security and thereby to prevent any unauthorized processing; whereas it is incumbent on the Member States to ensure that controllers comply with these measures; whereas these measures must ensure an appropriate level of security, taking into account the state of the art and the costs of their implementation in relation to the risks inherent in the processing and the nature of the data to be protected;
(46) considérant que la protection des droits et libertés des personnes concernées à l'égard du traitement de données à caractère personnel exige que des mesures techniques et d'organisation appropriées soient prises tant au moment de la conception qu'à celui de la mise en oeuvre du traitement, en vue d'assurer en particulier la sécurité et d'empêcher ainsi tout traitement non autorisé; qu'il incombe aux États membres de veiller au respect de ces mesures par les responsables du traitement; que ces mesures doivent assurer un niveau de sécurité approprié tenant compte de l'état de l'art et du coût de leur mise en oeuvre au regard des risques présentés par les traitements et de la nature des données à protéger;