Vertaling van "rate relief which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-Northwest Territories Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales

Commercial Power Rate Relief Program
Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises du secteur privé

Canada-Yukon Territory Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
Entente Canada-Yukon sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales

expansion rate of the universe | rate at which the universe expanded
vitesse d'expansion de l'Univers

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

relief flow rate
débit d'échappement à l'air libre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

Reform's solution 17 proposal would reduce taxes to a single flat rate of 17%; real tax relief which would remove two million low income Canadians from the tax rolls.
La solution 17 proposée par le Parti réformiste réduirait les impôts grâce à un taux d'imposition uniforme de 17 p. 100; ce serait un véritable allégement fiscal qui aurait pour effet de rayer du rôle d'imposition deux millions de contribuables canadiens à faible revenu.

All taxpayers are benefiting from personal income tax relief, which includes reducing the lowest personal income tax rate to 16% and increasing the basic amount that all Canadians can earn without paying federal income tax.
Tous les contribuables bénéficient d'allégements fiscaux, notamment de la réduction à 16 % du taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers et de l'augmentation du revenu de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral.

The first paragraph of Article 110 of the Treaty appears to preclude a national scheme such as the AGL relief scheme applicable in Northern Ireland which provides for a reduction of the AGL rate as regards virgin aggregate extracted in Northern Ireland by producers having entered into environmental agreements, whereas identical products imported from other Member States are excluded from the reduced rate scheme and are thus taxed at the full AGL rate (24).
Le premier alinéa de l'article 110 du traité semble exclure un régime national tel que le régime d'exonération de l'AGL applicable en Irlande du Nord, qui prévoit une réduction du taux de l'AGL pour les granulats vierges extraits en Irlande du Nord par des producteurs ayant conclu des accords environnementaux, tandis que des produits identiques importés d'autres États membres sont exclus du régime à taux réduit et sont donc soumis au taux plein de l'AGL (24).

The scope of the remedy is to enable acquisitions of aggregate into Northern Ireland from other Member States, and that paid the full rate of the AGL during the period in which AGL relief scheme operated between 2004 and 2010, to benefit from the 80 % aggregates levy credit that was available to Northern Ireland quarry operators participating in the AGL relief.
La mesure corrective a pour but de permettre aux acquisitions nord-irlandaises de granulats provenant d'autres États membres, qui se sont acquittés du taux plein de l'AGL lorsque le régime d'exonération de l'AGL était opérationnel entre 2004 et 2010, de bénéficier du crédit de 80 % sur l'AGL auquel avaient accès les exploitants de carrières d'Irlande du Nord qui entraient en ligne de compte pour l'exonération de l'AGL.

We ensured that all taxpayers benefited from personal income tax relief, which included reducing the lowest personal income tax rate to 16 per cent and increasing the basic amount that all Canadians can earn without paying federal income tax.
Afin que tous les contribuables profitent d'allégements fiscaux, nous avons abaissé à 16 p. 100 le plus faible taux d'imposition du revenu personnel et avons augmenté le revenu de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral.

4. Equipment used by establishments or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to relief shall be liable to the relevant import duties at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of article and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
4. Les équipements utilisés par des établissements ou organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la franchise sont soumis à l’application des droits à l’importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Articles remaining in the possession of establishments or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to relief shall be liable to the relevant import duties at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of article and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
2. Les objets demeurant en la possession des établissements ou organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la franchise sont soumis à l’application des droits à l’importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

Inflation is re-emerging which will prevent the Bank of Canada from offering the interest rate relief we all need as Canadians.
L'inflation refait surface, ce qui va empêcher la Banque du Canada de procéder à la réduction des taux d'intérêt dont nous avons tous besoin en tant que Canadiens.

So far I've touched on two key reasons for CRFA's continued calls for payroll tax relief, the alarming rate at which payroll taxes have grown, and the link between rising payroll taxes and lost jobs.
Jusqu'à présent, j'ai donné deux raisons pour justifier l'allégement des charges sociales, le rythme effarant de leur progression et le lien entre leur alourdissement et la perte d'emplois.