Traduction de «rate on income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income tax rate | rate of income tax
taux de l'impôt sur le revenu

corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]
revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]

corporate income tax rate [ corporate tax rate on income ]
taux d'imposition du revenu des sociétés [ taux d’imposition sur le revenu des sociétés ]

dependency rate [ low-income dependent rate ]
taux majoré pour personnes à charge

flat-rate reference income
recette forfaitaire de référence

progressive rate by income bracket
taux progressif par tranche de revenu

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income growth rates
taux de croissance des revenus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a spouse is a non-resident of Canada and resides in a country that has effective rates of income tax that are significantly higher than those applicable in the province in which the other spouse ordinarily resides, the spouse’s annual income is the amount that the court determines to be appropriate taking those rates into consideration.
(2) Toutefois, si l’époux réside dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont substantiellement supérieurs à ceux applicables dans la province où l’autre époux réside habituellement, son revenu annuel est celui que le tribunal juge indiqué compte tenu de ces taux.

They see what may appear as a relatively low marginal tax rate on income taxes—and you talk about a tax rate of 60% to 70%—but when you take into account the guaranteed income supplement, provincial supplements, and all of the other aspects of income they may be able to get from various different sources from the government.In fact, the GIS and the Ontario gains program alone can have a 100% tax rate.
Ils pensent payer un taux d'imposition marginal relativement faible, de 60 à 70 p. 100, mais si vous tenez compte du Supplément de revenu garanti, des suppléments provinciaux et de toutes les autres prestations qu'ils peuvent obtenir des différentes sources gouvernementales.En fait, le SRG et le Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario peuvent être frappés d'un taux d'imposition de 100 p. 100.

In terms of taxing back and different rates for income, it's a different thing to say, “Here's a tax rate we apply to your income and here's a benefit, but I'm going to target the benefit to lower-income people”.
Pour ce qui est de la réimposition et des différents taux selon les revenus, ce n'est pas la même chose de dire: «Voici le taux d'imposition applicable à votre revenu et voici un avantage social, mais je vais destiner l'avantage social aux personnes à faible revenu».

Does the Council agree that the application of a standardised rate of income tax to all EU sailors and the standardisation of tax systems might help protect EU citizens’ jobs?
N’est-il pas d’avis que l’application d’un taux uniformisé d’impôt sur le revenu à tous les marins de l’Union européenne et l’harmonisation des systèmes fiscaux pourraient contribuer à la protection des emplois des citoyens de l’Union européenne?

Does the Council agree that the application of a standardised rate of income tax to all EU sailors and the standardisation of tax systems might help protect EU citizens’ jobs?
N'est-il pas d'avis que l'application d'un taux uniformisé d'impôt sur le revenu à tous les marins de l'Union européenne et l'harmonisation des systèmes fiscaux pourraient contribuer à la protection des emplois des citoyens de l'Union européenne?

In many countries, the top rates of income tax have been reduced in recent years.
Dans de nombreux pays, les taux maximaux d'imposition ont diminué au cours des dernières années.

Compensatory aid was calculated on the basis of the difference between a flat-rate reference income from bananas produced and marketed in the Community and the average production income obtained on the Community market during the year in question for bananas produced and marketed in the Community.
L´aide compensatoire était «calculée sur la base de la différence entre une recette forfaitaire de référence des bananes produites et commercialisées dans la Communauté et la recette à la production moyenne obtenue sur le marché de la Communauté pendant l´année en question pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté».

So, for example, if one lowers the lowest income tax rate the rate on income up to about $35,000 then clearly one is focusing on the lower-to-middle-income group, because no one gets a benefit of more than, say, $300, no matter what your income; that would be the same logic that you're using.
Ainsi, par exemple, si on réduisait le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu — l'impôt sur les revenus de 0 à 35 000 $ — cela prouverait clairement que l'on essaie d'aider davantage les personnes à faible et moyen revenu, car personne ne bénéficie davantage d'un 300 $, mettons, quel que soit le revenu; c'est la même logique que la vôtre.

9. Is concerned about persisting high unemployment rates, widening income disparities and high poverty rates in some of the candidate countries; calls for greater attention to be paid to the social dimension of enlargement, inter alia by strengthening pre-accession aid for measures in support of social cohesion;
9. fait part de la préoccupation que lui inspirent la persistance de taux élevés de chômage, l'accroissement des écarts de revenus et les taux élevés de pauvreté dans certains des pays candidats; demande qu'une plus grande attention soit accordée à la dimension sociale de l'élargissement, notamment en renforçant l'aide de préadhésion à des mesures de soutien de la cohésion sociale;

Anybody who knows any economics at all has heard of the Laffer curve, which shows that there is a maximum rate of income which is produced at certain percentage rates of income tax.
Tous ceux qui connaissent le moindrement les sciences économiques ont entendu parler de la courbe de Laffer, qui montre qu'un niveau maximal des recettes est obtenu lorsque certains taux d'imposition sur le revenu sont atteints.