Vertaling van "rate federal income tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income tax rate | rate of income tax
taux de l'impôt sur le revenu

corporate income tax | corporation tax | federal income tax
impôt sur les sociétés | IS [Abbr.]

additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]
montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]

rate of federal income tax
taux de l'impôt fédéral sur le revenu

average rate of income tax
taux moyen d'impôt sur le revenu

federal income tax return [ federal tax return ]
déclaration de revenus fédérale [ déclaration fédérale ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

income tax rate
taux d'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

This target may be reached through higher participation in the labour market and through the continued improvement of pensions, as well as through concrete fiscal measures reducing income tax rates for those in the lower income brackets.
Cet objectif pourrait être atteint par une plus forte participation au marché du travail et par l'amélioration constante des pensions de retraite, ainsi que par le biais de mesures fiscales concrètes visant à abaisser les barèmes d'imposition pour les revenus les plus faibles.

Risks stem in particular from the fundamental nature of the tax reforms, notably the introduction of a flat income tax rate of 19 per cent for corporates and individuals.
Les risques proviennent en particulier de la nature fondamentale des réformes fiscales, notamment de l'introduction d'un taux unique d'imposition des revenus, de 19%, pour les sociétés et les personnes physiques.

Since 2006, our government has lowered taxes in a number of ways for families, including increasing the amount of income all Canadians can earn without paying any federal income tax; increasing the upper limit of the two lowest personal income tax brackets so that individuals can earn more income before being subject to higher taxes; reducing the lowest personal income tax rate to 15% from 16%; and introducing the TSFA, the tax free savings account, to help Canadians save by earning tax free investment income.
Depuis 2006, le gouvernement a réduit les impôts des familles de maintes façons, notamment en augmentant le revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral, en relevant la limite supérieure des deux tranches d'imposition les plus basses, permettant ainsi aux gens de gagner plus d'argent avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en faisant passer le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers de 16 % à 15 %, et en introduisant le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour aider les Canadiens à économiser en touchant un revenu de placement libre d'impôt.

All taxpayers are benefiting from personal income tax relief, which includes reducing the lowest personal income tax rate to 16% and increasing the basic amount that all Canadians can earn without paying federal income tax.
Tous les contribuables bénéficient d'allégements fiscaux, notamment de la réduction à 16 % du taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers et de l'augmentation du revenu de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral.

Canada's Economic Action Plan goes even further by increasing the basic personal amount that Canadians can earn without paying federal income tax, raising the upper limit of the two lowest personal income tax brackets by 7.5 per cent so that Canadians can earn more at lower tax rates, increasing the amount that low- and middle-income families can earn before their federal child benefits are phased out, and investing $580 million to effectively double the tax relief provided by the Working Income Tax Benefit.
Le Plan d'action économique du Canada va encore plus loin en majorant le montant de base que les Canadiens peuvent gagner sans être assujettis à l'impôt fédéral sur le revenu, en relevant de 7,5 p. 100 la limite supérieure des deux tranches d'imposition les plus basses de l'impôt sur le revenu des particuliers pour que les Canadiens puissent gagner davantage aux taux d'imposition inférieurs, en augmentant le montant que les familles à faible et moyen revenus peuvent gagner tout en profitant des prestations fédérales pour enfants et en investissant 580 millions de dollars pour doubler l'allégement fiscal assuré par la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates.
Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral et majorer la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu, pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent avant d'arriver au seuil où s'applique un taux d'imposition relativement plus élevé.

It is characterized by a 17% single rate of federal income tax with generous personal, spousal and child deductions that will remove more than two million lower and middle income Canadians from the federal tax rolls all together and deliver the largest reduction in the federal tax burden ever provided to the Canadian people by any federal political party.
Cet allégement fiscal est caractérisé par un taux d'impôt fédéral sur le revenu unique de 17 p. 100, accompagné de déductions personnelles généreuses pour les conjoints et pour les enfants, qui élimineront plus de 2 millions de Canadiens à revenu faible ou moyen des rôles d'imposition et constitueront la plus grande réduction du fardeau fiscal fédéral jamais accordée aux Canadiens par un parti politique fédéral.